Dans le cadre du plan de lutte contre la fraude sociale présenté par le gouvernement, plusieurs mesures pourraient concerner les retraités vivant à l’étranger.
Lundi, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a dévoilé les mesures de son plan contre la fraude sociale qui vise à doubler les redressements d'ici à 2027. Parmi elles, certaines concernent les retraités vivant à l’étranger.
Un durcissement des contrôles
D’après les chiffres de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), sur quelque 15 millions de pensions versées, plus d’un million le sont à des retraités vivant à l’étranger. Mais selon le gouvernement, il existe une fraude à la prestation des retraites à l’étranger : des personnes décédées continueraient à recevoir une pension, ce qui profiterait à leurs proches.
Dans les pays européens, la fraude est limitée puisque les données concernant les décès sont communiquées tous les mois aux caisses de retraite. Ce qui rend la fraude quasiment impossible. Dans une interview à Capital en avril 2022, Pierre Costes, le directeur juridique et réglementation de la Cnav avait alerté sur le fait «qu’il y a certains pays pour lesquels nous n’avons pas d’accès à leur état civil».
Ces pays sont particulièrement dans le viseur du gouvernement, même s’il existe déjà un moyen de contrôle : le certificat d’existence. Tous les ans, les retraités vivant à l’étranger et percevant une pension française doivent envoyer ce document qui prouve qu’ils sont encore en vie. Il doit être certifié par une autorité compétente comme une mairie, une ambassade ou un consulat.
Problème, les liens entre les caisses de retraite et ces administrations sont parfois complexes. Il est donc compliqué de savoir si c’est bien le retraité lui-même qui est venu faire certifier le document. C’est le cas pour près de 800.000 retraites versées.
L’Algérie est particulièrement sujette à ces complications. C’est pourquoi la Cnav a lancé un partenariat avec une banque algérienne afin de convoquer les cas suspicieux à un guichet voire au consulat.
Les autorités ont également visé les retraités quasi centenaires. «1.000 personnes de plus de 98 ans ont été convoquées en septembre 2022 et 30% ne se sont pas présentées» détaille Bercy. Résultat, le versement de leur pension a été interrompu. Le ministère souhaite désormais élargir, d’ici à 2027, ces contrôles aux retraités de plus de 85 ans résidant dans des pays avec lesquels les échanges d’état civil ne sont pas automatisés.
@GabrielAttal annonce un plan de lutte contre la fraude sociale. Plus d'infos https://t.co/u8EhKuQd25 pic.twitter.com/XKOzp4KTO0
— Ministère de l'Économie et des Finances (@Economie_Gouv) May 30, 2023
«L’ensemble des dossiers de retraités de plus de 85 ans résidant dans un pays étranger sans échange d’état civil avec la France feront l’objet d’un contrôle sur place d’ici la fin du quinquennat», poursuit Bercy dans un communiqué publié ce mardi 30 mai. Ce programme permettra d’assurer qu’aucune pension de retraite ne continue d’être versée après le décès de son titulaire, hors réversion à bon droit.
Vers le développement de la biométrie
D’après la définition de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), la biométrie regroupe l’ensemble des techniques informatiques permettant de reconnaître automatiquement un individu à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques, voire comportementales.
Le gouvernement souhaite utiliser ces techniques, une expérimentation a d’ailleurs été lancée en 2021 auprès de retraités volontaires : 200 d’entre eux ont accepté de prouver, via une application sur smartphone, qu’ils étaient bien vivants. Plus besoin, donc, de se déplacer dans une administration pour faire valider le certificat d’existence.
Pour le moment, cette opération n’a pas été généralisée. Une application de reconnaissance faciale devrait être rapidement lancée puisqu’ «un décret sera pris d’ici à cet été», a annoncé Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, dans le Parisien le 29 mai.
Une autre évolution va toucher les retraités modestes, percevant l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) et passant une partie de l’année à l’étranger. Il faudra désormais passer neuf mois de l’année dans le pays, contre six actuellement.
L’exécutif souhaite renforcer les contrôles en cas de doute sur cette durée de résidence. Il compte pour cela s’appuyer sur les données du fichier PNR (un fichier de contrôle des déplacements aériens). Pour pouvoir se servir de cet outil, le gouvernement doit d’abord demander l’autorisation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).