Le passager d’un véhicule n’est jamais responsable d’un accident. Même s’il en est à l’origine, il ne peut pas être personnellement mis en cause juridiquement. Explications.
Unp passager peut-il voir sa reponsabilité engagée lors d'un accident ? Une récente affaire judiciaire met en avant une nouvelle jurisprudence qui pourrait changer la donne chez votre assureur. En effet, «rien ne peut justifier la mise en cause juridique d’un passager lors d’un accident de voiture». Le cas de figure s’était déjà produit, lorsqu’un motard est décédé après avoir été percuté par un conducteur. Ce dernier avait été entravé par son passager qui, au moment du dépassement, avait tendu le bras pour jeter sa cendre de cigarette.
L’assureur du motard avait indemnisé ses héritiers, puis s’était retourné contre ledit passager, invoquant sa responsabilité dans l’accident, afin qu’il rembourse les sommes versées.
Pour cause, depuis 1985, tout assureur d’un véhicule impliqué dans un accident de la route est tenu d’indemniser les victimes. Cependant une fois cette étape franchie, l’assureur de la voiture indemnisée souhaitait se retourner contre le passager.
La justice a refusé la responsabilité juridique du passager. Dès qu’il s’agit de la circulation d’un véhicule à moteur, les règles classiques de responsabilité ne sont plus les mêmes.
Si l’assureur d’un véhicule peut être amené à payer bien que son assuré n’ait commis aucune faute, il doit toutefois garantir la responsabilité civile de ses passagers, ce qui rend impossible tout recours contre eux.