Le Sénat a voté mercredi à main levée l'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête à la commission des Finances, pour une durée de trois mois, afin de mener une mission d'information sur le Fonds Marianne, lancé en 2021 par Marlène Schiappa.
Une étape décisive. Ce mercredi 10 mai, le Sénat a voté à main levée pour la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur les travaux effectuées par le Fonds Marianne. Cette mission d’information sera menée par la commission des Finances.
Elle disposera alors pendant trois mois de prérogatives importantes attribuées aux commissions d'enquête. En effet, elle pourra ainsi auditionner toutes les personnes souhaitées, qui seront, elles, tenues à répondre à la convocation et de prêter serment.
Début des travaux la semaine prochaine
La commission d'enquête, dont le rapporteur sera le sénateur LR Jean-François Husson, devrait se pencher sur «la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds».
Elle commencera ses travaux dès la semaine prochaine par l’audition mardi du préfet Christian Gravel, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), et du magistrat Jean-Pierre Laffite, secrétaire général adjoint du CIPDR. Le CIPDR coordonne l'action des ministères et l'utilisation des moyens budgétaires consacrés à la politique de prévention de la délinquance et de la radicalisation et à ce titre, le secrétariat général est en charge de la gestion administrative du fonds.
Le Fonds Marianne, projet de promotion des «valeurs de la République» lancé en avril 2021 par Marlène Schiappa, alors ministre déléguée à la Citoyenneté, après l'assassinat de Samuel Paty, fait polémique après une série de révélations sur l'utilisation des subventions allouées à deux associations.
Début avril, le cabinet de Marlène Schiappa a précisé avoir saisi l'Inspection générale de l'administration (IGA) d'un audit sur ce dossier. Le rapport de l'IGA sera «rendu fin juin», a indiqué Gérald Darmanin.
La principale structure bénéficiaire des fonds, une association appelée USEPPM, à hauteur de 355.000 euros, aurait seulement alimenté un site internet et des publications très peu suivies sur les réseaux sociaux. Quelque 120.000 euros ont été utilisés pour salarier deux de ses ex-dirigeants.
Trois signalements sur l'utilisation du fonds ont par ailleurs été transmis au parquet national financier et sont en cours d'analyse.
Marlène Schiappa se défend
Face à ces accusations, Marlène Schiappa, actuelle secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale et solidaire et de la Vie associative, a balayé des «calomnies».
Elle a notamment fait savoir le 27 avril dernier sur Twitter que son avocate «poursuivrait pour diffamation tous ceux qui (l')imputent à tort d'une action de favoritisme».
«AUCUN des lauréats du Fonds Marianne n'est mon ami, ou mon proche, ou que sais-je. Ils l'ont eux-mêmes démenti», écrivait-elle aussi le 22 avril, soulignant n'avoir «pas validé le contenu» des vidéos contestées de «Reconstruire le commun», ni «demandé à cibler des opposants politiques».