Le gouvernement a dévoilé dimanche soir l’essentiel des mesures issues du Conseil national de la Refondation pour enrayer la crise du logement.
Face au risque de «bombe sociale» concernant le logement, selon les mots du ministre de la Ville et du Logement Olivier Klein, le gouvernement a dévoilé dimanche soir un certain nombre de mesures issues du Conseil national de la Refondation. Elisabeth Borne doit détailler ces nouvelles politiques dans l’après-midi, mais il n’y a pas eu les annonces fortes espérées par les professionnels du secteur du logement.
Les attentes étaient cependant très importantes, avec les quelques 2,42 millions de ménages en attente d’un logement social, et les 330.000 personnes sans domicile. Le gouvernement a donc énuméré cinq objectifs : favoriser l'accession à la propriété et à la location, soutenir la production et la rénovation de logements sociaux, relancer la construction et amplifier la rénovation énergétique du parc privé.
Pour répondre à ces objectifs, Matignon a donc dévoilé plusieurs mesures. Dans un premier temps, le gouvernement a annoncé prolonger le Prêt à taux zéro (PTZ), qui devait prendre fin le 31 décembre 2023, jusqu’en 2027. Ce prêt, accordé sous condition de ressources, se verra toutefois «recentré» uniquement sur les «logements neufs en collectif» dans les zones tendues, et dans tous les logements (collectifs et individuels) en zone détendue sous condition de rénovation. Selon le ministre Olivier Klein, interrogé sur le sujet ce lundi sur France info, il s’agit d’une «mesure forte», qui «va permettre vraiment à de nombreux Français d'avoir une espèce d'apport».
Fin du dispositif Pinel
Par ailleurs, la mensualisation de la révision du taux d’usure, c’est-à-dire le taux maximum légal que les banques sont autorisées à pratiquer lorsqu’elles accordent un prêt, doit être prolongée jusqu’à la fin 2023. Auparavant, il était calculé tous les trimestres.
Le gouvernement va également mettre fin au dispositif Pinel, qui ouvrait le droit à une déduction d’impôt sur le prix d'achat d'un logement mis en location, car a été jugé inefficace. Il prendra fin en 2024, pour mettre l'accent sur le «logement locatif intermédiaire», à savoir un logement qui, sans être social, permet des loyers modérés. Ce dispositif, réservé aux zones en tension, sera étendu à une centaine de communes supplémentaires, situées aujourd’hui dans des zones détendues.
Concernant les cautions locatives, l’exécutif souhaite étendre à deux millions de personnes supplémentaires le système de la «garantie Visale», qui permet à un locataire de demander à Action logement d’être sa caution. Un autre dispositif, «Logement d'abord» va également bénéficier d’une enveloppe de 160 millions d’euros pour permettre aux personnes mal logées de trouver un logement pérenne.
LEs acteurs du logement déçus
Un «pacte» doit encore être trouvé avec les bailleurs pour les logements sociaux avec pour objectif de rénover le parc immobilier et d’investir dans la production de logement. Par ailleurs, Matignon souhaite lever les blocages sur la délivrance des permis de construire en zone tendue. Le gouvernement veut également renforcer le dispositif «MaPrimeRénov’» qui permet de financer les travaux de performance énergétique d’un logement.
Avant même les détails que doit apporter Elisabeth Borne sur cet ensemble de mesures, les professionnels du secteur du logement se sont montrés très déçus. «Après sept mois de travail et plus de 200 personnes à l'œuvre, la FFB attendait un électrochoc. C'est une déception ! Quasiment aucune des propositions faites par le secteur n'a été retenue», a fustigé le président de la Fédération française du bâtiment, Olivier Salleron, auprès de l'AFP. D'autres organisations, notamment la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier), la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), l'Union sociale pour l'habitat ou encore la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFC) ont également fait part de leur déception.