Contrairement à d'autres pays européens où les règles sont plus souples, l'usage de drones par les policiers est aujourd'hui impossible en France, quand bien même cela pourrait faciliter leur travail. Les lignes sont toutefois en train de bouger et, dans le même temps, les politiques surveillent le sujet de très près.
Il pourrait être allié précieux, mais des craintes persistent. Dans le cadre de leur activité, et surtout face aux casseurs et radicaux qui font dégénérer les nombreuses manifestations qui parsèment la France, les forces de l'ordre sont aujourd'hui dans l’impossibilité d’utiliser des drones pour les aider.
Un timide changement de doctrine pourrait néanmoins bientôt s'opérer. Le point sur les basculements à l'oeuvre, sur ce qui est fait ailleurs par les polices en Europe, et les diverses positions politiques en France.
Pas de drones à DATE mais attendus pour cet été
Gérald Darmanin l’a encore affirmé il y a deux semaines, sur RTL : «la loi ne permet pas au ministre de l’Intérieur de faire voler des drones». Il s’en était même indigné. «En France, tout le monde peut faire voler un drone, tout le monde (une réglementation existe pour le survol de certaines zones, ndlr). Mais la police et la gendarmerie ne le peuvent pas», s’était-il emporté. Il avait même pointé que «des casseurs de Sainte-Soline» ne s’étaient pas privés de le faire.
Le responsable du maintien de l’ordre dans l’Hexagone expliquait que «depuis 2020, nous avons des décisions de la CNIL, du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel qui nous empêchent de faire voler des drones». La Quadrature du net, association farouchement opposée à leur utilisation par les forces de l’ordre, a ainsi recensé quatre interdictions consécutives en trois ans. Pour les justifier, il était question de sauvegarde des libertés individuelles, craignant des atteintes à la vie privée. Il avait notamment été pointé qu’un drone peut suivre une personne sur une durée et une distance très longue, ou survoler et filmer des jardins ou lieux d’habitation.
Cette situation devrait cependant changer sous peu. Il y a un an, le Conseil constitutionnel a en effet fini par valider les drones pour les forces de l’ordre. Un changement de position permis par la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure de janvier 2022, qui a encadré de façon plus précise leur utilisation.
Gérald Darmanin a ainsi précisé qu’il avait pris de nouveaux décrets, validés par la CNIL et qui attendent le feu vert du Conseil d’Etat pour permettre l’utilisation du dispositif, «à l’été». Cela pourrait même survenir dans les semaines à venir, a appris CNEWS.
En revanche, la police municipale ne peut toujours pas profiter du dispositif, quelles que soient les circonstances. De même, les forces de l’ordre n’ont pas le droit d’utiliser les appareils dans une situation d’urgence immédiate, sans l’autorisation du préfet. Le Conseil constitutionnel a estimé que «le droit au respect de la vie privée» n’est pas assuré dans ce contexte.
Dans quels cas pourraient-ils être utilisés ?
Comme indiqué dans la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure, les drones pourraient être utilisés dans plusieurs cas : «la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens», «la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique» en cas de «troubles graves à l’ordre public», «la prévention d’actes de terrorisme», «la régulation des flux de transport», «la surveillance des frontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier» et «le secours aux personnes».
Leur champ d’action est donc vaste sur le papier, même si certaines choses sont interdites, comme la captation du son ou le traitement automatisé de reconnaissance faciale. De même, les personnels en charge du dispositif ne pourraient regarder les images que «pendant la durée strictement nécessaire à l’intervention». Par ailleurs, la demande d’utilisation des drones au préfet devra comporter la durée et la zone géographique sur laquelle ils seront déployés.
Lors de manifestations qui dégénèrent, un drone pourrait permettre aux forces de l’ordre de filmer un acte répréhensible perpétré par un individu (jet de projectile sur les forces de l’ordre, casse d’un magasin…) et de suivre son auteur dans le but de guider les policiers ou gendarmes pour l’interpeller. Les images pourraient par la suite être utilisées afin de qualifier légalement l’acte et engager des poursuites, ce qui manque souvent aux agents à l’heure actuelle, entraînant de nombreuses remises en liberté par manque de caractérisation des faits. De même, alors que l’utilisation de la technique du black bloc permet aux délinquants d’être difficilement identifiables dans la masse (visages masqués et tous habillés en noir, pour éviter des signes distinctifs à repérer par les fonctionnaires sur le terrain), le drone aurait la possibilité de suivre à la trace un individu en particulier, lui laissant peu de chance de se dissimuler et quitter la zone sans être inquiété.
Un drone utilisé lors du démentèlement de la ZAD de Notre-Dame-Des-Landes
Les drones pourraient aussi aider les forces de l’ordre dans des situations comme celle connue à Sainte-Soline, en zone champêtre. Dans la Revue de la gendarmerie nationale du 1er trimestre 2020, il est décrit que plusieurs appareils avaient été utilisés en 2018 à Notre-Dame-des-Landes, dans les limites des cadres juridiques de l’époque, lors de l’évacuation de la ZAD. Il n’était pas question ici d’identifier des personnes, mais d’obtenir une vue d’ensemble du site, qui a permis de «mieux anticiper la manœuvre de l’adversaire, mieux comprendre la situation et fluidifier la coordination des opérations». Ainsi, le drone peut servir en temps réel aux forces de l’ordre, pour adapter leurs stratégies.
Il y est également expliqué que les drones avaient permis de «marquer» des regroupements de zadistes, en volant en stationnaire au-dessus d’eux. Les appareils peuvent donc être utiles afin de repérer plus facilement des individus dans une zone géographique où la visibilité n’est pas optimale (arbres, etc.). De même, leur présence dans les airs peut guider des tirs de lacrymogènes (ou en regardant l’écran relié à la caméra).
Alors que les «adversaires» des forces de l’ordre peuvent eux aussi utiliser des drones, comme l’a expliqué Gérald Darmanin pour Sainte-Soline, ceux des fonctionnaires donneraient la possibilité de les neutraliser. Enfin, les images captées par les drones seraient susceptibles, après coup, d’être utilisées pour rétablir certaines vérités face à des accusations ou de la désinformation sur les réseaux sociaux, pointe la Revue de la gendarmerie. Certains de ces points pourraient être adaptés à un dispositif de maintien de l’ordre en zone urbaine.
Drone «anti-émeute» ou «éclaireur», des pistes pour aller plus loin
La revue avait également abordé la question du drone «anti-émeute», qui diffuserait lui-même un produit lacrymogène, serait équipé de grenade ou balle de défense, ou serait capable de lancer des produits marqueurs codants sur des casseurs, pour les retrouver par la suite. Des possibilités qui semblent encore lointaines. «La mise en place de ce type d’engin dans la panoplie des moyens utilisés au maintien de l’ordre est un sujet sensible en termes d’acceptabilité (par la population, ndlr). Cela semble aujourd’hui peu probable», est-il noté.
En allant plus loin et en considérant une utilisation hors d'un contexte de manifestation, des drones pourraient être utilisés comme des «éclaireurs», dans des lieux susceptibles de présenter des zones de guet-apens contre les forces de l’ordre, estiment des policiers. Dans ce contexte, ils pourraient par exemple permettre de survoler des tours ou des bâtiments, pour vérifier que personne ne s’y trouve pour jeter des projectiles sur les forces de l’ordre ou les pompiers. Des pistes qui ne sont qu'hypothétiques.
Par ailleurs, la question de l’utilisation des drones entraînera forcément celle de la sécurisation de leurs systèmes de commande, avec la problématique des piratages cyber.mer
Et chez nos voisins ?
En Espagne, les drones sont utilisés pour sanctionner les automobilistes en infraction. Ils permettent notamment de repérer ceux qui téléphonent au volant ou doublent dangereusement. Ces appareils sont également utilisés contre les mauvais conducteurs dans le canton suisse de Thurgovie, à la différence qu’ils se penchent sur les excès de vitesse, en calculant le temps mis à parcourir une portion de route. A Genève, la police locale dispose aussi de drones, essentiellement dans la recherche de personnes.
ARREST: At 04:17 this morning a driver failed to stop for @LincsPolice in @SkegnessPolice area. 4 mins after running from the vehicle our drone team had on and guided in to make the arrest. Fail To Stop, No Insurance, Driving Under Influence Drugs + Inc 35 30/03/23 pic.twitter.com/UHsoIvwazJ
— Lincolnshire Police Drones (@LincsCOPter) March 30, 2023
En Angleterre, certains comtés sont équipés de drones afin de retrouver des personnes disparues, mais aussi pour permettre de prendre en photo des scènes de crime. Des appareils dotés de caméras thermiques sont utilisés. Ils permettent par exemple de ne pas perdre la trace de personnes prises en filature par la police. Une séquence diffusée par le service drone de la police de Lincolnshire, le 30 mars dernier, montre ainsi comment un individu auteur d’un refus d’obtempérer en pleine nuit et qui s’était caché dans un ravin a finalement été repéré depuis les airs et a pu être interpellé par des agents. L’homme était drogué et n’était pas assuré pour son véhicule.
Une classe politique vigilante
En France, en attendant que le Conseil d'Etat se prononce, la classe politique continue d'oberver le sujet avec attention avec plus ou moins de confiance ou de défiance. «Je n’ai aucun souci quant à l’utilisation des drones, indique à CNEWS Philippe Latombe, député MoDem de Vendée. Tant qu'il n’y a pas de reconnaissance faciale et servent uniquement à regarder ce qu’il se passe afin de déployer des unités au sol. Il s’agit d'une force d’appui opérationnelle, qui permet de savoir où les différents groupes se constituent».
Pour certains élus de droite, l’ajout de ces appareils permettrait également de répondre à une demande. «Les forces de l’ordre sont demandeuses, confesse Philippe Gosselin, député Les Républicains de La Manche. Les drones permettraient aux policiers et aux gendarmes de répondre à la menace de formation de groupe et ainsi préparer leurs moyens d’actions». Ce dernier appelle cependant à être vigilant sur un éventuel «effet plumeau» qui «pousserait les gens à s’adapter et à changer de mode de fonctionnement, comme c’est le cas lorsqu’un dispositif de vidéosurveillance est installé».
De son côté, le Rassemblement national n’y voit pas d’inconvénient, tant que «l’outil technologique reste un complément de l’humain et non un remplaçant», a justifié Jordan Guitton, élu de l’Aube. Le parlementaire a rappelé la nécessité «de trouver une base juridique afin de s’assurer de l’encadrement et du respect de tous les codes» liés à l’utilisation des drones. «Si c’est pour sécuriser des zones et qu’il s’agit d’une demande, pourquoi pas. Tout besoin technologique qui émane des forces de l’ordre témoigne d’un réel besoin», a-t-il ajouté.
Si certains élus sont favorables à cette utilisation, d’autres considèrent que «des alternatives» peuvent être mises en place. «Nous avançons vers une société où on contrôle à peu près tout. C’est très contestable, fustige Paul Molac, député LIOT du Morbihan. Avec des drones, nous ne sommes plus dans le maintien de l’ordre mais plus dans l’intrusion».
Pour rappel, le droit de manifestation est inscrit dans le droit français depuis 1935 et est reconnu comme une liberté fondamentale dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. «Vous n’avez pas forcément envie que vos proches ou votre patron puisse savoir que vous manifestez. Nous pouvons nous demander où est la limite entre le maintien de l’ordre et la liberté individuelle de l’autre», s’est interrogé Paul Molac.
