Saisi par l’opposition et par la Première ministre, le Conseil constitutionnel doit rendre, ce vendredi 14 avril, une décision très attendue concernant la réforme des retraites. Trois options sont possibles : une validation de la réforme, une censure partielle ou une censure totale. Les membres du conseil, les Sages, seront donc attendus au tournant.
Ils sont neuf, six hommes et trois femmes, à détenir l’avenir de la réforme des retraites entre leurs mains. Ce vendredi 14 avril, les Sages rendront leur verdict quant au texte controversé imposé par le gouvernement pour «sauver le système des retraites». Ces neuf juges qui composent le Conseil constitutionnel ont la charge de contrôler la conformité à la Constitution, des lois, ainsi que de certains règlements qui lui sont déférés. Leurs décisions «s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles», selon la Constitution de la Ve République.
Le Conseil constitutionnel peut être saisi sur la constitutionnalité d'une loi avant sa promulgation (contrôle a priori), comme c'est le cas pour la réforme des retraites, ou après (contrôle a posteriori), via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) préalablement déposée devant une juridiction judiciaire ou administrative qui doit se prononcer sur sa recevabilité. Une fois qu'il est saisi, le Conseil constitutionnel a un mois pour rendre sa décision. Ce délai peut être raccourci à huit jours si l'institution est saisie en urgence, ce qui n'a pas été le cas pour la réforme des retraites. Le temps dont il dispose pour se décider s'étend à trois mois pour une QPC.
Selon la Constitution, ceux que l’on appelle «les Sages» sont nommés par les présidents de la République, du Sénat, et de l’Assemblée nationale et sont renouvelés par tiers, tous les trois ans et pour un mandat unique de neuf ans. Si tous les anciens présidents de la République y sont membres de droit, les deux chefs d’Etat encore vivants, Nicolas Sarkozy et François Hollande, ont fait le choix de ne pas siéger dans la célèbre rue de Montpensier, dans le 1er arrondissement de Paris. Voici la composition du Conseil.
Le Conseil Constitutionnel, qui doit se prononcer le 14 avril sur la réforme des retraites, a censuré plus de 350 lois votées par des majorités de droite ou de gauche depuis 1958, mais très majoritairement de façon partielle
https://t.co/845pe3B38c#AFP pic.twitter.com/ikBjeFWaLa— Agence France-Presse (@afpfr) April 11, 2023
Laurent Fabius
Nommé le 19 février 2016 par François Hollande (PS), qui était alors président de la République, Laurent Fabius, ancien membre du Parti socialiste, a occupé les fonctions de Premier ministre (1984-1986) sous la présidence de François Mitterrand, puis de président de l’Assemblée nationale (1997-2000), avant d’être nommé ministre des Affaires étrangères de François Hollande (2012-2016). Il est l’actuel président du Conseil constitutionnel.
Alain Juppé
Nommé le 12 mars 2019 par Richard Ferrand (LRM), qui était alors président de l’Assemblée nationale, Alain Juppé, ancien membre des Républicains, a occupé les fonctions de Premier ministre (RPR) de Jacques Chirac (1995-1997), puis de ministre sous Nicolas Sarkozy, dans les gouvernements Fillon (2010-2012). Il a également été maire de Bordeaux pendant plus de 21 ans.
Jacqueline Gourault
Nommée le 12 mars 2022 par Emmanuel Macron (LRM), président de la République, Jacqueline Gourault, ancienne membre de La République en marche, a exercé la fonction de sénatrice UDF puis MoDem (2001-2017), puis ministre dans les gouvernements d’Edouard Philippe (2017-2022).
Jacques Mézard
Nommé le 12 mars 2019 par Emmanuel Macron (LRM), président de la République, Jacques Mézard a été membre du Mouvement radical, puis soutien d’Emmanuel Macron en 2017. Il a occupé les fonctions de sénateur du Cantal (2008-2018) sous l’étiquette du PRG (qui deviendra le Mouvement radical), puis ministre dans le gouvernement d’Edouard Philippe (2017-2018).
François Pillet
Nommé le 21 février 2019 par Gérard Larcher (LR), qui était alors président du Sénat, François Pillet a été membre du groupe Les Républicains au Sénat, et a exercé les fonctions de sénateur du Cher (2007-2019), siégeant au sein du groupe LR.
Véronique Malbec
Nommée le 23 février 2022 par Richard Ferrand (LRM), qui était alors président de l’Assemblée nationale, Véronique Malbec a été la directrice de cabinet du garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, entre 2020 et 2022.
Corinne Luquiens
Nommée le 18 février 2016 par Claude Bartolone (PS), alors président de l’Assemblée nationale, Corinne Luquiens a notamment occupé les fonctions de secrétaire générale de l’Assemblée nationale (2010-2016).
Michel Pinault
Nommé le 19 février 2016 par Gérard Larcher (LR), alors président du Sénat, Michel Pinault a occupé les fonctions de maître des requêtes au Conseil d’Etat, ainsi que Haut fonctionnaire depuis 1980.
François Seners
Nommé le 14 mars 2022 par Gérard Larcher (LR), alors président du Sénat, François Seners a occupé des fonctions de Conseiller d’Etat, et de membre de plusieurs cabinets ministériels entre 1989 et 2007.
