Alors qu'une femme doit bientôt être jugée pour avoir qualifié Emmanuel Macron d'«ordure» sur Facebook, que prévoit la loi en cas d'injure envers le président de la République ?
Des faits qui peuvent conduire en prison. Le 24 mars dernier, une femme originaire du Pas-de-Calais a été placée en garde à vue après avoir insulté le président de la République depuis son compte Facebook. Trois jours auparavant, elle avait écrit «l’ordure va parler demain à 13h», ce qui constitue une injure envers le chef de l'Etat.
12.000 euros d'amende
En France l'injure est passible de 12.000 euros si elle est dirigée contre un particulier, selon l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Une peine d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende peut être prononcée si l'insulte est dirigée contre un individu «en raison de son origine ou de son appartenance ou de sa non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée», précise l'article 33.
Cette peine concerne l'insulte en ligne, dont a été victime Emmanuel Macron fin mai, puisque l'article 433-5 du code pénal, qui punit l'outrage envers une personne chargée d'une mission de service publique, ne prend pas en compte les images ou écrits rendus publics.
suppression du délit d'offense au chef de l'état
Jusqu'au 5 août 2013, un texte de loi protégeait spécifiquement le président de la République. En effet, le délit d'offense au chef de l'Etat était passible d'une peine d'amende de 45.000 euros.
Inscrit à l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ce délit d'offense n'a été observé qu'à six reprises sous la troisième République et deux fois sous la quatrième.