Le travail permet de cotiser et ainsi de pouvoir bénéficier d’une retraite plus ou moins confortable. Néanmoins, il existe plusieurs situations où l’on peut obtenir gratuitement des trimestres, sans avoir travaillé.
Alors que la très controversée réforme des retraites doit entrer en vigueur dès le 1er septembre prochain, le calcul des pensions ou encore l'acquisition de trimestres supplémentaires, semblent être au cœur des préoccupations des Français.
Versées dans le cadre de l’activité professionnelle, les cotisations sociales donnent en effet droit à des trimestres qui sont nécessaires pour percevoir une pension de retraite. Ces derniers peuvent toutefois être crédités sans avoir eu à cotiser. Plusieurs situations permettent ainsi - sous couvert de justifications auprès du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) - d’obtenir des trimestres gratuits.
Avoir eu, adopté ou élevé un ou plusieurs enfants
Au régime général, les femmes disposent de quatre trimestres pour la naissance d’un enfant et quatre supplémentaire au titre de leur éducation. Pour les enfants nés à partir de 2010, les trimestres d'éducation – tout comme les trimestres pour adoption - peuvent être cédés au co-parent ou partagés entre les parents. Avant 2010, ils sont attribués d’office à la mère.
Dans la fonction publique, selon différentes conditions, quatre ou deux trimestres sont disponibles pour un enfant né ou adopté avant ou après 2004. Dans tous les cas, l’acte de naissance de l’enfant ou le livret de famille à jour sont nécessaires pour prouver leur existence.
Avoir un enfant en situation de handicap
Élever un enfant souffrant d'un handicap d’au moins 80 %, donne droit à un trimestre gratuit. Le parent bénéficie ainsi, dans la limite de huit trimestres, d’un trimestre par période de trente mois. Les attestations de versement de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) sont également nécessaires pour la validation de ces trimestres gratuits.
Être aidant auprès d’un proche handicapé
Les aidants familiaux ont également la possibilité de bénéficier de trimestres gracieux. Pour ce faire, il faut avoir cessé ou réduit son activité pour s’occuper d’un adulte de plus de 20 ans, atteint d’un handicap d’au moins 80%.
Là aussi, un trimestre par période de trente mois est accordé dans la limite de huit.
Avoir interrompu son activité
Maladie, accident du travail, invalidité, chômage … Ces périodes d’arrêt permettent de valider des trimestres gratuits, mais à certaines conditions : un trimestre par période de cinquante jours de chômage, un trimestre par période de soixante jours d’indemnités journalières pour maladie ou accident du travail et, un trimestre pour chaque trimestre civil de perception d’une pension d’invalidité.
Si ces trimestres ne figurent pas sur le relevé de carrière, il faudra fournir des justificatifs de Pôle Emploi ou encore de la Sécurité sociale.
Avoir effectué un service militaire
Chaque période de quatre-vingt-dix jours de service national permet de valider un trimestre. Si une année entière valide cinq trimestres, le maximum par an se limite néanmoins à quatre. Selon les situations, le trimestre supplémentaire est alors reporté au début ou à la fin de la période de validée.
Pour confirmer ces trimestres, un «état signalétique des services au régime de base» devra être fourni.
Être parents au foyer
Les parents qui ont cessé leur activité ou alors qui n’ont jamais travaillé afin d’élever leurs enfants, peuvent bénéficier de trimestres gratuits par le biais de l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF).
Automatique et gratuite, l’affiliation à l’AVPF est liée au versement de prestations familiales attribuées sous conditions. Les cotisations versées pendant toute la durée d’affiliation
Avoir été en période d’apprentissage ou alternance
Depuis le 1er janvier 2014, les périodes d’apprentissage valident autant de trimestres que de trimestres travaillés. Si les cotisations sur ces revenus sont modiques, l’État prend néanmoins à sa charge une partie pour permettre la validation de ces trimestres.