Le gouvernement a actionné l'article 49-3 pour adopter la réforme des retraites sans soumettre le texte au vote des députés.
Emmanuel Macron a tranché. Le gouvernement d'Elisabeth Borne a actionné l'article 49-3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, ce jeudi, pour couper court au vote et adopter le projet de loi de réforme des retraites.
Un conseil des ministres extraordinaire avait été convoqué en urgence par le président de la République pour permettre au gouvernement d'engager sa responsabilité sur ce texte.
La Première ministre a pris la parole à 15h dans l'hémicycle mais son allocution a été perturbée par un grand nombre de députés, notamment à gauche, qui ont entonné la Marseillaise et brandi des pancartes «64 ans, c'est non», provoquant une suspension de séance.
Pour Elisabeth Borne, «la démocratie parlementaire aura le dernier mot»
«Aujourd’hui, sur le texte du Parlement, l'incertitude plane à quelques voix près. On ne peut pas prendre le risque de voir 175 heures de débat parlementaire s’effondrer. On ne peut pas prendre le risque de voir le compromis bâti par les deux Assemblées, écarté. On ne peut pas faire de pari sur l’avenir de nos retraites, et cette réforme est nécessaire», a justifié Elisabeth Borne au début de la séance de l'Assemblée.
«Dans quelques jours, je n’en doute pas, à l’engagement de la responsabilité du gouvernement, répondront une ou plusieurs motions de censure. Un vote aura donc bien lieu, comme il se doit. Et c’est donc la démocratie parlementaire qui aura le dernier mot», a-t-elle développé.
une motion transpartisane ?
Le gouvernement s'expose désormais à une motion de censure qui devrait être examinée début de semaine prochaine.
La cheffe de file des députés RN Marine Le Pen a aussitôt annoncé le dépôt sa propre motion de censure et jugé que la Première ministre «ne peut pas rester» à Matignon.
Le député Libertés et Territoires (Liot) Charles de Courson avait soumis mardi l’idée d’une «motion de censure transpartisane», à même de contrer l’adoption de la réforme des retraites. Pour pouvoir déposer cette motion, l’élu de la Marne a appelé les autres forces politiques contestataires à se joindre à sa proposition. Son groupe, composé de 20 membres, n'est pas assez nombreux pour parvenir à cet objectif nécessitant 58 signatures de députés, soit 10% de l’Assemblée nationale.
Pour être adoptée, une motion de censure doit recueillir une majorité absolue de députés, soit 289 au minimum.
