Maintenant que le Sénat a voté le projet de loi de la réforme des retraites, celui-ci passe ce mercredi 15 mars entre les mains d'une commission mixte paritaire. Quatorze parlementaires devront s’accorder sur une version finale du texte.
Trouver un compromis. Tel est le but de la commission mixte paritaire (CMP), qui se réunit ce mercredi 15 mars à la suite du vote du Sénat, de trouver un accord sur une version finale du texte de la réforme des retraites.
Et si cela se fait en temps et en heure, le texte ira jeudi de nouveau au Sénat pour une dernière validation puis, à l'Assemblée nationale.
Selon une source au sein de l'exécutif, Matignon devrait réunir lundi les parlementaires de la majorité concernés pour préparer le conclave, où les macronistes et la droite sont majoritaires.
Un outil d’harmonisation
La CMP est un outil souvent utilisé lorsque les deux assemblées n’arrivent pas à se mettre d’accord sur un projet ou une proposition de loi. Cette commission a alors pour but d’harmoniser les débats et trouver un compromis.
Dans cette réunion, sept députés et sept sénateurs seront présents, dont neuf font partie de la majorité présidentielle, et six de l’opposition (trois de chaque instance). Si les représentants sont choisis par la commission en charge du suivi de texte pour le Sénat, à l’Assemblée nationale, ce sont les députés des groupes politiques qui les désignent directement.
Ainsi, seront présents : trois députés Renaissance (Fadila Khattabi, Stéphanie Rist, Sylvain Maillard), un MoDem (Philippe Vigier) de la majorité, un membre des Républicains (Olivier Marleix), un autre du Rassemblement national (Thomas Ménagé) et une élue de la France insoumise (Mathilde Panot) pour les oppositions.
Pour le Sénat il y aura les Républicains Catherine Deroche, René-Paul Savary, Philippe Mouiller, et Elisabeth Doineau (UDI), étant les quatres membres de la majorité. Ils seront accompagnés par Monique Lubin, Corinne Féret (Parti socialiste) et Xavier Iacovelli (Renaissance).
Une commission qui dispose d'une certaine liberté
Avec neuf membres de la majorité sur quatorze représentants, si le gouvernement n’est pas directement présent lors de cette commission, il y a fort à parier qu’en coulisses il pèse sur les débats.
D’autant plus que cette CMP va devoir étudier un texte qui, fait inhabituel, n’a pas fait l’objet d’un vote à l’Assemblée nationale. Pour rappel, les députés n’avaient pas pu aborder le projet de loi dans sa globalité, n’ayant pas atteint par exemple l’article 7 sur le report de l’âge légal à 64 ans.
Cela signifie que la commission aura une certaine liberté, lui permettant de reprendre la dernière version du texte des retraites, celle votée par le Sénat avec tous les amendements et ainsi la réécrire. Cela permettrait, sauf en cas d’égalité lors des votes à la main levée, que l’article soit adopté et ce, malgré les contestations.
Une opposition limitée
Une question reste alors en suspens, que reste-il de l’opposition ? Les marges de manœuvre semblent limitées, tant l’étau se resserre, alors même que mercredi marquera une huitième journée de grève dans le pays.
En effet, compte tenu du déséquilibre politique au sein du groupe, les chances que l’opposition puisse influer sur les points clés du projet tel que le recul de l’âge de départ à la retraite, semblent nulles.
Néanmoins, si la commission mixte paritaire ne trouvait pas de compromis, la procédure législative serait alors rallongée d’après le site du Sénat. Le texte reviendrait pour une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, et enfin à l'Assemblée.
Nous devons aller au bout de notre réforme des retraites, il en va de l’avenir de notre modèle social.
L'objectif est clair : nous voulons trouver un accord et faire d’une majorité relative, une majorité de texte. pic.twitter.com/N4AT6PS4tp— Olivier Véran (@olivierveran) March 12, 2023
Les oppositions pourraient alors espérer gagner du temps, puisqu’ils n’ont que cinquante jours au total, soit d’ici au 26 mars minuit pour se décider. Si cette échéance n’est pas respectée, les dispositions de la réforme seraient alors mises en œuvre par ordonnance par le gouvernement, selon la Constitution.
A noter que même si le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a indiqué le contraire dimanche, le gouvernement pourrait également recourir à l’article 49.3, s’il n’était pas sûr d’obtenir la majorité lors du vote de l’Assemblée.
