Le Sénat a voté ce lundi 6 mars, contre l'avis du gouvernement, la création d'un nouveau type de contrat à durée indéterminée de «fin de carrière» pour favoriser le recrutement des salariés âgés d'au moins 60 ans.
Une victoire pour la droite. Le Sénat a adopté ce lundi 6 mars, par 202 voix contre 123, un amendement visant à créer un nouveau contrat à durée indéterminée pour les «seniors», et ce malgré l’opposition du gouvernement et de la gauche dans l’Hémicycle.
Ce texte, rédigé par René-Paul Savary (Les Républicains), a été écrit en raison des doutes émis par la droite sénatoriale à l’encontre de l’article 2 du projet de réforme des retraites du gouvernement sur «l’index seniors» dans les entreprises, qui a été approuvé par chambre haute du Parlement dans la nuit de dimanche à lundi.
Ce «CDI senior» s’adresse principalement aux chômeurs de 60 ans et plus. Il vise à inciter les entreprises à recruter ces personnes sans emplois pour une mission de fin de carrière. Au micro d’Europe 1, René-Paul Savary, a comparé ce contrat à celui «des CDI de chantier».
Des exonérations pour l’employeur
Avec ce nouveau «CDI senior», l'employeur serait exonéré de la «cotisation famille», destinée au financement des prestations versées par les caisses d’allocations familiales (CAF). Il pourrait même mettre un terme au contrat en plaçant à la retraite le salarié qui remplit les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
L'employeur ne serait donc pas tenu de le conserver jusqu'à ses 70 ans, ce qui représente aujourd'hui «un frein à l'embauche de seniors», selon le rapporteur.
René-Paul Savary a précisé que cet amendement avait été rédigé «sur proposition» d’un grand «nombre de partenaires sociaux», à qui il reviendrait de définir les modalités d’application branche par branche.
Quel coût pour cette mesure ?
En ce qui concerne le coût de cette mesure, le rapporteur a précisé que «tout dépendrait du nombre de contrats signés». Cependant, «il serait couvert par le fait que la personne est au travail».
Une analyse qui n’a pas été partagée par le ministre des Comptes publics Gabriel Attal. Selon lui, cette mesure coûterait 800 millions d’euros. Une somme qui a semblé refroidir le gouvernement, qui a déjà multiplié les concessions financières depuis le début de l’examen de la réforme des retraites.
Le rejet de ce texte est également présent du côté de l'opposition. Lors d'un débat au palais du Luxembourg, Yan Chantrel, sénateur socialiste, a proposé à René-Paul Savary de renommer son texte en «amendement Medef».
A titre d’information, la France est en dessous de la moyenne européenne pour l’emploi des personnes âgées entre 55 et 64 ans, avec 56% contre 60,5%.
