Après l’accident de la route provoqué par Pierre Palmade le 10 février dernier, Gérald Darmanin avait proposé la création d'un délit d'«homicide routier» pour les accidents mortels dus à la drogue et à l'alcool. Une mesure que réclament les associations de défense des victimes de la route, alors qu'un comité interministériel de la sécurité routière doit se réunir en juillet.
Outre le retrait automatique des 12 points du permis pour les conducteurs testés positifs aux stupéfiants, le ministre de l'Intérieur souhaite la création d'un nouveau délit, «celui d'homicide routier». Les déclarations de Gérald Darmanin font écho au grave accident provoqué par l'humoriste Pierre Palmade alors sous l'emprise de la cocaïne.
Ce nouveau délit du code de la route est fortement réclamé par les associations de défense des victimes de la route mais dans les faits, il s'agit d'un simple changement de nom pour les mêmes sanctions.
Actuellement une personne qui provoque un accident mortel sur la route est poursuivie pour homicide involontaire et risque jusqu'à cinq ans d'emprisonnement. La loi prévoit une peine double en cas d'usage de stupéfiants ou d'alcool.
Selon Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit routier interrogé par CNEWS, l'homicide routier, «prendra peut-être tout son sens, uniquement si l'on change de catégorie d'infractions, c'est-à-dire si l'on passe du délit à la sphère criminelle et que l'on réserve aux Cours d'assises le fait de juger les homicides involontaires avec deux circonstances aggravantes.»
Un nouveau délit jugé insuffisant
En outre, si cette mesure pourrait satisfaire les associations de défense des victimes de la route, les spécialistes estiment qu'elle ne permettra pas de dissuader certains conducteurs de prendre la route après avoir fait usage de produits stupéfiants.
«On va en réalité satisfaire un besoin psychologique des victimes et je le comprends parfaitement mais ce n'est pas cela qui va empêcher malheureusement le danger et qui va éradiquer les conduites à risque. Ce n'est pas comme cela que l'on mène une politique de sécurité routière», a déploré maître Josseaume.
La récente série d'accidents, dont la mort d'une fillette de 6 ans à Trappes (Yvelines), il y a une semaine, a cependant convaincu le gouvernement d'accélérer.
Un comité interministériel de la sécurité routière en juillet
«Je réunirai un comité interministériel de la sécurité routière au mois de juillet et on aura à revenir sur les sanctions qui doivent sans doute être renforcées pour ceux qui conduisent sous l'emprise des stupéfiants», a annoncé Elisabeth Borne sur Radio J, dimanche.
Alors que le député LR des Alpes-Maritimes, Eric Paiget, a déposé début avril une proposition de loi pour instaurer ce délit d'homicide routier, le sujet fait débat chez les professionnels de la justice.
«Qu'on l'appelle un homicide routier ou pas routier, à ma connaissance, il existe toujours deux catégories : les homicides volontaires et les homicides involontaires», a déclaré le procureur général de la Cour de cassation, François Molins, sur le plateau de franceinfo, mardi.
«Faut-il aller plus loin ? Peut-être. Mais encore faut-il prendre le temps de la réflexion», a poursuivi celui qui dénonce la «fait-diversification» du droit pénal.
L'an dernier, parmi les 800.000 contrôles routiers réalisés, 16% concernaient l'usage de stupéfiants contre 3% pour l'alcool.
