Alors que le parquet avait requis le placement en détention provisoire pour Pierre Palmade, l’humoriste a finalement échappé à la prison. Quelles en sont les raisons ?
Mis en examen pour homicide involontaire et blessures involontaires des suites de l’accident qu’il a provoqué vendredi 10 février, Pierre Palmade n’a pas été placé en détention provisoire, bien que le parquet avait demandé à ce qu’il soit mis derrière les barreaux. Le juge des libertés et de la détention l’a en revanche assigné à résidence, dans le service d’addictologie de l’hôpital Paul-Brousse, à Villejuif (Val-de-Marne). Un bracelet électronique permet de le surveiller afin qu’il ne quitte pas les lieux.
Si le parquet a décidé de faire appel de cette décision, et qu’une audience doit désormais avoir lieu d’ici un mois pour la confirmer ou non, comment expliquer que l’humoriste a pu échapper à la prison ?
Article 144 du code pénal
Pour y répondre, il faut prendre connaissance de l’article 144 du code pénal. Celui-ci stipule que «la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs suivants et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique».
Ces objectifs sont au nombre de sept : «conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité», «empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille», «empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices», «protéger la personne mise en examen», «garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice», «mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement» et «mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé».
Précision particulièrement à propos dans ce dossier, il est indiqué, concernant le critère de trouble à l’ordre public, que «ce trouble ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l'affaire».
Le juge a donc estimé que placer Pierre Palmade sous bracelet électronique et l’obliger à rester six mois au sein du service d’addictologie de l’hôpital Paul-Brousse, suffisait à ne pas mettre à mal l’un des sept points présentés plus haut. Reste désormais à attendre si la cour d’appel aura la même lecture.