Dans un rapport publié lundi 6 février, sept associations et 28 organisations signataires ont alerté l’Etat sur la nécessité d’accueillir et de protéger plus efficacement les mineurs étrangers isolés.
Un cri du cœur venu du monde associatif. Dans un rapport publié ce lundi 6 février, sept associations et 28 organisations signataires, parmi lesquelles la Cimade, Unicef ou encore le Secours Catholique, alertent l’État sur la nécessité d’accueillir et de protéger plus efficacement les mineurs étrangers isolés.
Elles ciblent plus particulièrement les défaillances, jugent-elles, de la loi «Taquet», promulguée l’an dernier dans cette optique et devant faciliter l’accompagnement de ces enfants jusqu’à 21 ans. Si la situation est particulièrement préoccupante dans l’Hexagone, elle est encore plus critique dans les territoires ultra-marins, toujours selon les auteurs du texte.
Un an après la promulgation de cette loi, le collectif d’associations a constaté, dans une tribune publiée dans le JDD, que «les droits de milliers d’enfants présents sur le territoire français ne sont toujours pas pleinement respectés. La loi “Taquet“ a globalement permis d'améliorer la protection de l’enfance mais a constitué un recul pour les droits des mineurs isolés».
«Passer d’une logique de contrôle à celle de protection»
Dans leur rapport, les sept associations et 28 organisations signataires ont mis en garde contre une dérive progressive des politiques de l’État en la matière. «Nous appelons le gouvernement à passer d’une logique de contrôle à celle de protection. Il est urgent de prendre des mesures fortes pour réformer la prise en charge des mineurs isolés et respecter, enfin, leur droit à être traités comme des enfants», a expliqué le collectif dans sa tribune.
Dans le détail, les associatifs ont ciblé certaines nouvelles démarches administratives jugées fastidieuses favorisant la défiance de ces jeunes et les erreurs dans l’évaluation de leur minorité. La première étant les contraintes financières exercées sur les départements pour forcer le passage en préfecture des mineurs isolés étrangers. La seconde étant la généralisation du recours au fichier biométrique d’appui à l’évaluation de la minorité.
90 propositions émises par les associations
Au-delà du constat et des critiques, le collectif d’associations propose des solutions concrètes sur la protection et la prise en charge des mineurs étrangers isolés, à travers 90 propositions.
Pour une véritable protection des mineur·es isolé·es, nous, associations et structures engagées au quotidien auprès de ces enfants, faisons 90 propositions. #ProtectionMineursIsolés pic.twitter.com/SFhbjw3TZ0
— La Cimade (@lacimade) February 6, 2023
Dans le détail, des mesures visant à placer le juge des enfants au cœur des procédures ont été proposées, tout comme des idées pour faciliter l’accès à la scolarisation, à une couverture maladie et au droit d’asile.
Le nombre de mineurs isolés en hausse
La France a accueilli en 2020 près de 40.000 mineurs non accompagnés, contre 4.000 en 2014, d'après les chiffres officiels relayés par Le Figaro. Selon des chiffres fournis par le département des Alpes-Maritimes en janvier dernier et relayés par France 3 PACA, 4.909 mineurs non accompagnés ont été hébergés en urgence en 2022. Ils étaient 4.049 dans le département en 2021, soit une hausse de 21 %.
«Le dispositif dit “d’accueil, d’évaluation et de prise en charge“ des mineurs isolés aboutit le plus souvent à replacer ces enfants en situation d’errance ou à la rue. Il génère de la souffrance, aggrave leur état de santé et amplifie les risques qu’ils soient soumis à l’emprise d’individus ou de réseaux d’exploitation ou de traite des êtres humains», estime le collectif.
Selon un rapport parlementaire présenté en mars 2021 et relayé par l’AFP, près de 10 % des mineurs isolés étrangers ont commis des actes de délinquance cette année-là. Des faits qui ont été en hausse «tant dans leur fréquence que dans leur violence», d’après le texte.