Alors qu'une importante mobilisation contre la réforme des retraites est prévue ce jeudi 19 janvier, beaucoup d'usagers demandent à ce qu'un «service minimum» soit assuré dans les transports en commun, notamment aux heures de pointe. Mais s'il existe dans les textes, qu'en est-il en réalité ? Sera-t-il respecté ?
Depuis 2007, la loi du «service minimum» – appelée loi sur «la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs» – impose aux entreprises de transport public un «service prévisible garanti».
des pénalités prévues au contrat
C'est le cas de la RATP qui, liée à Ile-de-France Mobilités (IDFM) par un contrat, doit maintenir un niveau de service d'environ 50 %, pendant les heures de pointe, sur l'ensemble du réseau. Et si les effectifs présents le jour de la grève ne sont pas suffisants, elle peut faire appel à des conducteurs de réserve.
En théorie, le service minimum demandé dans les contrats qui lient IDFM à la RATP et la SNCF aux heures de pointe est d'«un train sur 3 sur les RER et Transilien», d'«un train sur 2 sur les RER A et B» et d'«un métro sur 2». Si ce n'est pas respecté, la RATP comme la SNCF pourraient recevoir des pénalités.
Mais il existe une subtilité : si la RATP annonce que le service minimum ne pourra pas être garanti, alors rien ne l'oblige à le réaliser selon la loi. En effet, la loi n'oblige à aucun service minimum mais «uniquement à mettre en place un plan de transport adapté (en fonction des moyens dont elle dispose) et une information en amont de la grève» comme l'explique IDFM.
En l'occurrence, ce jeudi 19 janvier, comme annoncé 72 heures à l'avance, le «service minimum» ne sera pas assuré, et ce, malgré la circulation des trains prévue sur le réseau aux heures de pointe du matin (7h30-9h30) et du soir (16h30-19h30).
«A la veille d'une nouvelle journée de galère, on le sait, le service minimum ne sera pas assuré dans les transports franciliens», a de son côté fait savoir la présidente de la région et d'Ile-de-France Mobilités (IDFM) Valérie Pécresse ce mercredi 18 janvier, appelant à réécrire la loi sur le sujet, vieille de quinze ans donc.
L'élue francilienne plaide en effet, «comme cela existe déjà dans d'autres pays», pour que soit «voté le service à 100 % garanti dans les transports aux heures de pointe». «La continuité du service public est un principe constitutionnel», a-t-elle lancé.