Alors que de plus en plus de personnes, notamment des commerçants, sont tentés de diffuser des images de vidéosurveillance sur les réseaux sociaux pour tenter d’identifier les auteurs de délits, cette pratique est pourtant interdite par le code pénal. Le point sur les risques encourus.
Retrouver des criminels. Face au manque de moyens ou à l’inaction des forces de l’ordre et de la justice, nombreux sont les commerçants qui choisissent de diffuser des images de vidéosurveillance montrant les auteurs de vols à l'étalage. Idem pour des particuliers qui publient les images de cambrioleurs en pleine action. Alors qu’ils souhaitent simplement faciliter le travail de la police, ils encourent en réalité une grosse amende.
C’est le cas de Jérôme Jean, un commerçant qui tient une boutique de prêt-à-porter dans la ville d’Amiens (Somme) et qui a décidé, après avoir été victime de vols à répétition, de diffuser sur les réseaux sociaux toutes les images recueillies par les caméras de surveillance de sa boutique.
À travers cette initiative, l’homme interrogé sur CNEWS, entendait dénoncer l’expansion de ce phénomène, et souligner le manque de moyens de la police et de la justice. Néanmoins, et contre toute attente, cette pratique s’avère finalement plus risquée pour ceux qui publient les vidéos que pour les auteurs du délit.
Un an de prison et 45.000 euros d'amende
Et pour cause, d’après l’article 226-1 du code pénal, en cas de violation des règles concernant la protection de la vie privée et la présomption d’innocence, la sanction peut être très lourde. Jusqu’à un an de prison et 45.000 euros d’amende. Il est donc parfaitement interdit de faire la diffusion d’images de vidéosurveillance, et les suspects pourraient même demander leur retrait et faire annuler la procédure.
Pour éviter de se retrouver dans cette situation ubuesque, trois règles sont à respecter. La première est la présence d’un affichage d’information qui indique la présence d’une caméra dans un lieu public. La deuxième est de respecter un usage «approprié» des images, c’est-à-dire qu’elles ne doivent pas servir à faire le buzz et bien avoir pour finalité l’identification des voleurs dans l’optique d’apporter une preuve des faits aux enquêteurs. Enfin, ces images ne peuvent pas être conservées plus d’un mois, délai au-delà duquel elles doivent être détruites.
Des victimes sur le banc des accusés
Ces restrictions concernent aussi bien les établissements publics que les particuliers. Les supermarchés qui continuent à afficher «un mur des voleurs» avec des photos des voleurs présumés à l'entrée de leur magasin, peuvent se retrouver sur les bancs de la justice.
On se souvient notamment de l'histoire d'un vol de sacoche dans un cabinet de dentiste, dont la vidéo publiée sur Facebook avait atteint 200.000 vues. Le dentiste s'était finalement retrouvé devant le tribunal pour atteinte à la présomption d'innocence et atteinte à l'image. La prudence est donc de rigueur.