Le Conseil d'Etat a définitivement annulé l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, ce jeudi 29 décembre, après l'avoir suspendu il y a moins d'un an.
Acheter des feuilles de CBD est de nouveau autorisé en France. Le Conseil d'État a définitivement annulé l'arrêté gouvernemental de 2021, interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD.
«Il n'est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la santé publique», a expliqué la plus haute juridiction administrative française.
Le Conseil d'État a même jugé «illégale l'interdiction générale et absolue de leur commercialisation».
Concernant l'argument de la difficulté à différencier le CBD du cannabis lors des contrôles de police, le Conseil d'Etat a estimé que le taux de THC «pouvait être contrôlé au moyen de tests rapides».
Le CBD contient un taux de THC, la substance psychotrope, en moyenne inférieur à 0,3%.