La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau eu recours à l'article 49.3 de la Constitution ce jeudi 8 décembre, cette fois pour faire adopter sans vote la partie «recettes» du projet de budget de l'Etat en 2023.
Un huitième recours. Ce jeudi, la Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau engagé la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution.
Le but étant de faire adopter, sans vote, la partie «recettes» du projet de budget de l'Etat pour l'année 2023.
#PLF2023 | La Première ministre a annoncé le recours à l'article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi, dans le cadre de son examen en nouvelle lecture.
L’Assemblée nationale a pris acte de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement.#DirectAN pic.twitter.com/chJe6TaAKl— Assemblée nationale (@AssembleeNat) December 8, 2022
Elisabeth Borne a justifié sa décision par la nécessité d'adopter le projet de loi de finances «dans les délais impartis» et par le fait «qu'aucun des groupes d’opposition ne nous a fait connaître une évolution de sa position sur son vote final».
Un motion de censure déposée
La France insoumise a annoncé dans la foulée vouloir déposer une motion de censure dans les prochaines heures.
«Le gouvernement est minoritaire» et «est obligé de passer en force», sans «aucun compromis», a critiqué jeudi devant la presse le président de la commission des Finances de l’Assemblée Eric Coquerel.
La motion devrait être débattue dans l'hémicycle d'ici à la fin de semaine.