Une sophrologue exerçant à l’Institut Curie avait été écartée en septembre 2021 car non-vaccinée. La Cour d’appel de Paris a demandé sa réintégration ainsi que les versements d’arriérés de salaire. Son avocat, Tarek Koraitem a réagi sur le plateau de CNEWS ce samedi 3 décembre.
C’est une première «historique» d’après l’avocat Tarek Koraitem. Il défend une sophrologue de l’Institut Curie à Paris, suspendue depuis septembre 2021 car non-vaccinée contre le Covid-19. Mais tout a changé depuis ce jeudi 1erdécembre 2022. L’avocat a laissé éclater sa joie lorsqu’il a appris que sa cliente allait être réintégrée au sein de son service.
C'est historique ! La Cour d’appel de Paris refuse de suspendre le versement des arriérés de salaire et la réintégration d'une infirmière non vaccinée. Ma cliente est la première soignante en France non-vaccinée a être réintégrée sans qu’une Cour d’appel ne juge le contraire. pic.twitter.com/1zDeMaBs5J
— Tarek Koraitem (@KoraitemAvocat) December 1, 2022
Invité sur le plateau de CNEWS, ce samedi 3 décembre, Tarek Koraitem a affirmé que les «magistrats n'ont fait qu'appliquer la loi, ce n'est pas une faille». «Il y a un article du Code du travail qui indique que l’employeur doit fournir du travail à son salarié, qui est à sa disposition», a-t-il ajouté.
Tarek Koraitem, sur la soignante réintégrée : «Les magistrates n’ont fait qu’appliquer la loi, ce n’est pas une faille. Il y a un article du Code du travail qui indique que l’employeur doit fournir du travail à son salarié, qui est à sa disposition» dans #SoirInfoWe pic.twitter.com/kGwoTCaGyS
— CNEWS (@CNEWS) December 3, 2022
Une procédure de plusieurs mois
Dans cette procédure qui dure depuis plusieurs mois, le tribunal des prud’hommes avait d’abord estimé que l’Institut Curie avait agi de façon arbitraire en ne proposant aucune solution à la sophrologue au moment de sa suspension. L’employeur avait contesté cette décision et fait appel en contestant sa réintégration.
Finalement, le magistrat en charge du dossier a confirmé le retour de la soignante jeudi 1er décembre. Le fait que la procédure de suspension n’ait pas été respectée a motivé la décision finale impliquant la réintégration de la sophrologue.
«Ma cliente est la première soignante en France non-vaccinée à être réintégrée sans qu’une Cour d’appel ne juge le contraire» s’est félicité son avocat.
Par ailleurs, la Cour d’appel de Paris a demandé à l’employeur de verser à la soignante ses arriérés de salaire. «Cette victoire est au service des milliers de soignants suspendus dans cette situation. Le combat continue» a affirmé Tarek Koraitem sur Twitter. Cependant, la décision reste provisoire en attendant le jugement du reste du dossier.