Un texte visant à inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution a reçu un premier feu vert des députés ce mercredi 9 novembre.
Portée par la cheffe de file des députés Renaissance, Aurore Bergé, la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution a été validée par les députés, ce mercredi 9 novembre en commission. Le texte doit maintenant être examiné dans l'Hémicycle durant la semaine du 28 novembre.
Il stipule que «nulle femme ne peut être privée du droit à l'interruption volontaire de grossesse» et a pour objectif de se prémunir contre d'éventuelles remises en cause du droit à l'avortement comme cela a pu être observé récemment aux Etats-Unis.
En juin dernier, la Cour suprême américaine, plus haute juridiction du pays, a en effet révoqué le droit fédéral à l'avortement, fragilisant l'accès de nombreuses Américaines à l'IVG.
Spécialement revenue à l'Assemblée pour défendre son texte après avoir accouché fin octobre, Aurore Bergé a déclaré : «Ce n'est ni pour le symbole, ni par opportunisme politique, c'est parce qu'il nous revient aujourd'hui de faire ensemble ce pas décisif».
Elle s'est réjouie de voir qu'une majorité «semble se dégager à l'Assemblée» sur ce sujet, «quel que soit le groupe qui aura proposé cette initiative». Aurore Bergé fait ici référence à un second texte porté par Mathilde Panot de LFI, qui propose également d'inclure le droit à l'IVG dans la loi fondamentale. Celui-ci doit arriver dans l'hémicycle le 24 novembre, après un passage en commission des lois le 16.
Un droit fragilisé même en Europe
Les détracteurs du texte adopté ce mercredi, des élus LR et RN, ont estimé qu'en matière de droit à l'avortement, les situations française et américaine ne peuvent être comparées. Pascale Bordes, députée RN, a notamment affirmé que «le droit à l'IVG n'est absolument pas menacé en France».
En guise de réponse, les défenseurs de cette proposition de loi constitutionnelle ont insisté sur le fait que le droit à l'IVG, parfois perçu comme un acquis, n'a pourtant pas été fragilisé qu'aux Etats-Unis mais aussi en Europe, notamment en Pologne.
La députée LR Virginie Duby-Muller a quant à elle suggéré un amendement pour que la constitutionnalisation du droit à l'IVG soit accompagnée de celle «du respect de tout être humain dès le commencement de la vie». Sa proposition a été rejetée.
Dans les rangs LR on a enfin estimé que le texte ne pourra de toute façon pas aboutir, puisque le Sénat a rejeté une proposition de loi similaire en première lecture, le 19 octobre dernier. Toute proposition de loi constitutionnelle doit en effet être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées pour pouvoir être soumise à un référendum.