Abrogé par le gouvernement avant sa mise en oeuvre en janvier 2023, le contrôle technique des deux-roues motorisés a été rétabli lundi par le Conseil d'Etat. Dans cette optique, une «consultation» devrait avoir lieu dès cette semaine.
Les motos auront bien l'obligation de passer au contrôle technique tout comme les voitures. Le Conseil d'État a réinstauré lundi cette mesure controversée, s'opposant au gouvernement qui l'avait annulée.
Par la voix du ministre des Transports, Clément Beaune, ce lundi, il a par ailleurs annoncé le lancement avant la fin de cette semaine d'une «consultation» associant «l'ensemble des parties concernées afin de déterminer les mesures à mettre en œuvre».
un «excès de pouvoir» dénoncé par les sages
Le Conseil d'État n'ayant pas fait de distinction selon la cylindrée des véhicules, «le contrôle technique est donc rétabli pour l'ensemble des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur», des 50cm3 aux grosses cylindrées.
Selon les sages, le gouvernement avait commis un «excès de pouvoir» lorsqu'il avait renoncé à imposer un contrôle technique aux deux-roues alors que la Commission européenne l'avait instauré pour protéger l'environnement et la sécurité des motards.
La juridiction a souligné que la suppression du contrôle technique aurait dû être soumise à consultation du public «compte tenu de son incidence directe et significative sur l’environnement».
Par ailleurs, les mesures proposées par le gouvernement pour déroger à l'obligation européenne du contrôle technique (réforme du permis, campagnes de communication) «ne sont pas conformes» aux exigences européennes «parce qu'elles sont seulement à l'état de projets ou parce qu'elles ne permettent pas d'améliorer de façon suffisamment efficace et significative la sécurité des motards sur la route», selon le Conseil d'État.
Celui-ci a toutefois a toutefois ouvert la porte à un «échelonnement dans le temps» de la mise en oeuvre des contrôles techniques ou encore à une «différenciation selon l'ancienneté du véhicule».
«Le Conseil d'État siffle la fin de la récré, a salué dans un communiqué Tony Renucci, directeur général de Respire. Le contrôle technique est enfin en vigueur et c’est une victoire pour l'écologie et la santé publique !».
Du côté de la Fédération des Motards en colère, le délégué général Didier Renoux a critiqué une «décision beaucoup plus politique que raisonnée».