Bien que le gouvernement se prépare à avoir recours au 49.3 pour faire adopter le budget 2023, près d’une centaine d’amendements devraient être retenus par la majorité dans un souci de compromis avec l'opposition.
Une conclusion dans la soirée ? Annoncé depuis quelques jours, le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour passer en force sans voter le premier volet du budget 2023 devrait avoir lieu ce mercredi à l'Assemblée nationale.
En guise d’ouverture vers l’opposition, le gouvernement devrait néanmoins retenir certains amendements sur près de 3.500 initialement proposés. «Au total, ce sont entre 80 et 100 amendements qui vont être retenus, ce qui représente entre 700 à 800 millions d'euros» de dépenses publiques supplémentaires dans le budget 2023, d’après une source au sein de la majorité relayée par Franceinfo.
Les amendements qui ne seront pas gardés
Pourtant acceptés contre l’avis du gouvernement lors de l’examen du budget 2023, deux amendements ne seront pas conservés à l’issue du 49.3 qui doit être utilisé par le gouvernement en fin de journée. Le premier, initialement proposé par le MoDem puis voté grâce aux oppositions, ainsi que certains députés du groupe Renaissance, fait référence à une taxe sur les superprofits. Le second est le rétablissement de «l’Exit tax», un dispositif mis en place par Nicolas Sarkozy pour taxer les entrepreneurs qui vont s’installer à l’étranger.
Ces deux amendements ne seront pas gardés en raison du franchissement d’une des deux lignes rouges décrites par Franck Riester, à savoir aucune augmentation prévue de la dette ou de l’impôt. «On a un cadre, une boussole : pas d’augmentation de la fiscalité ni pour les entreprises ni pour les particuliers (…) Deuxièmement, c’est la maîtrise des dépenses publiques, on veut rester dans les 5% de prévisions de déficit public en 2023», a précisé le ministre chargé des relations avec le Parlement dans un entretien accordé à Public Sénat.
Budget: "On a une boussole : pas d’augmentation de la fiscalité et la maîtrise des dépenses publiques." @franckriester
Superprofits : "C'est un amendement qui tombe dans notre ligne rouge depuis longtemps : c’est une augmentation de la fiscalité." #BonjourChezVous pic.twitter.com/I6jVelXCZh— Public Sénat (@publicsenat) October 17, 2022
Les amendements qui devraient être conservés
La majorité a décidé de conserver des amendements venus de tous les camps, à l’exception du RN et de LFI. Dans le détail, le taux de TVA réduit à 5,5% sur les masques sera reconduit, à l’initiative du PS, tout comme l'amendement communiste sur le rétablissement de la demi-part des veuves d'anciens combattants.
Afin de satisfaire la majorité, les amendements sur l’élargissement du taux réduit d’impôt sur les sociétés pour les PME et le relèvement du crédit d’impôt pour les gardes d’enfants, respectivement proposés par le MoDem et Renaissance, seront gardés d’après LCP.
Certains amendements d'opposition, excepté ceux du RN et de LFI, seront repris dans le texte du budget 2023 soumis au 49.3 : "Le taux de TVA réduit sur les masques sera reconduit", "le plafond du ticket restaurant relevé". >> Explication @MGelsa.#DirectAN #QDActu pic.twitter.com/wl93O3YGPI
— LCP (@LCP) October 18, 2022
De nombreuses propositions issues du groupe LR ont également été retenues, comme l'augmentation à 13 euros du montant du prix des titres-restaurant, l'exemption de malus écologique pour les véhicules de pompiers volontaires et l'allègement de «la taxe essieux» pour les poids lourds et les engins agricoles, d'après Franceinfo.