Dans son édito de ce mardi 18 octobre, Jérôme Béglé, directeur général de la rédaction du Journal du Dimanche, revient sur l'utilisation de l'article 49.3.
Voilà bientôt trois semaines que le gouvernement brandit l’arme de l’article 49.3 de notre Constitution pour faire adopter le projet de loi budgétaire de l’année 2023.
Mais formellement rien n’a encore été annoncé. Comme si le pouvoir exécutif hésitait, se retenait, n’osait pas. Pourtant cette disposition constitutionnelle n’est pas exceptionnelle. Elle est même banale au point d’être devenue un instrument gouvernemental.
Au final, rares sont les lois d’importance à avoir été adoptées selon la procédure du 49.3.
