Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a affiché mardi sa volonté de faire évoluer la législation sur les procédures d'expulsions d'étrangers, en proposant qu'une demande d'asile en première instance soit synonyme d'expulsion automatique.
Face au long parcours des demandeurs d'asile qui ont la possibilité d'utiliser jusqu'à douze procédures de recours contre leur expulsion, Gérald Darmanin souhaite faire évoluer la loi. Le ministre de l'Intérieur a proposé mardi lors d'une audition parlementaire que le refus d'une demande d'asile en première instance déclenche une procédure d'expulsion automatique.
Concrètement, une décision négative de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) vaudrait, selon le projet de loi qui doit être déposé au mois de janvier prochain, automatiquement une expulsion du demandeur d'asile sans attendre un hypothétique recours en appel devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Ce cas de figure est déjà possible pour les étrangers originaires de pays dits «sûrs», comme l'Albanie ou la Géorgie.
«Plus de 50% de l'activité des juridictions administratives traitent du contentieux des étrangers. La machine se grippe. On ne peut plus statuer dans des délais raisonnables, on se retrouve face à des étrangers qui se retrouvent sur notre territoire depuis plusieurs mois, plusieurs années et qu on ne peut plus expulser», affirme Georges Fenech, consultant CNEWS et ancien magistrat.
«On ne peut plus statuer dans des délais raisonnables»
Même si la législation venait à évoluer prochainement, subsisterait une difficulté majeur pour le couple exécutif : en effet, plus de 90% des décisions d'éloignement du territoire ne se concrétisent, faute de coopération avec les pays de retour.
En juin dernier, la France avait émis le souhait d'insister auprès de ces pays pour qu'ils accordent davantage des laissez-passer consulaires nécessaires aux retours de leurs ressortissants.
