Une proposition de loi Constitutionnelle a été présentée par le député de la Vienne et président de la commission des lois, Sacha Houlié, mardi 9 août, pour «accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France».
Un dossier qui est de nouveau mis sur la table. Le député Renaissance (ex-LREM), Sacha Houlié, a déposé ce mardi à l'Assemblée une proposition de loi pour «accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales» à tous les étrangers, même non européens.
Capture d'écran Dossier législatif / site Assemblée nationale / Sacha Houlié
«Cette reconnaissance se fait attendre. Nous la devons pourtant à celles et ceux qui bien souvent et depuis longtemps participent au dynamisme de notre société», défend le texte de la proposition, qui dénonce aussi une «discrimination entre deux catégories d'étrangers».
une proposition de loi «déposée à titre personnel»
Depuis 1992, seuls les citoyens de pays membres de l'Union européenne peuvent voter aux élections municipales, une condition que Sacha Houlié souhaite lever : «Ça ne choque plus personne de voir des Espagnols ou des Bulgares voter aux élections municipales en France. Mais ça a choqué beaucoup de gens que les Anglais n'aient plus le droit de voter en France après le Brexit», explique le député de la Vienne.
Ce dernier présentera cette proposition de loi, «déposée à titre personnel», au groupe Renaissance à la rentrée parlementaire. Serpent de mer à gauche, ce droit de vote des étrangers aux élections locales avait été promis par François Mitterrand et François Hollande, sans aboutir.
Le Rassemblement national s'indigne
A l'extrême droite, le président par interim du Rassemblement national Jordan Bardella s'est indigné : «Pendant que Gérald Darmanin agitait les médias sur l'expulsion (ratée) d'un islamiste, les macronistes déposaient en douce une proposition de loi pour le droit de vote des étrangers», a-t-il lancé sur Twitter.
Pendant que @GDarmanin agitait les médias sur l'expulsion (ratée) d'UN islamiste, les macronistes déposaient en douce une proposition de loi pour le droit de vote des étrangers, c'est-à-dire la dépossession finale des Français de leur pays. Ils trouveront le RN sur leur chemin !
— Jordan Bardella (@J_Bardella) August 9, 2022
Il faisait référence à la suspension par la justice de l'expulsion de l'imam Iquioussen, accusé par autorités françaises d'avoir tenu des propos antisémites, homophobes et «anti-femmes», lors de prêches ou de conférences, il y a près de vingt ans pour certains.
Dans son tweet, M. Bardella dénonce aussi une «dépossession finale des Français de leur pays». M. Houlié préfère y voir un «long et beau combat». «La France enrichirait son modèle d'intégration», argue-t-il, et «ferait aussi refluer les revendications communautaires qui se nourrissent de la marginalisation».
Une position qu'il entend faire valoir en octobre, lors du débat sur l'immigration proposé par Gérald Darmanin.
