Plusieurs projets de loi doivent encore être adoptés par l’Assemblée nationale cette semaine, avant les vacances parlementaires.
Dernière ligne droite avant les vacances pour les parlementaires. Dimanche 7 août marquera en effet l’ultime journée de travail à l’Assemblée nationale (et au Sénat), avant la traditionnelle pause estivale. Mais d’ici-là, de nombreuses discussions, négociations et débats doivent encore avoir lieu, avant de parvenir, comme l’espère le gouvernement, à l’adoption définitive de plusieurs projets de loi.
Alors que le Sénat a adopté vendredi dernier celui sur le pouvoir d’achat, avec plusieurs amendements, une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) se réunira ce lundi pour s’accorder sur une version commune du texte. Elle devrait ensuite être débattue dans les prochains jours à l’Assemblée, jusqu’à ce que la loi soit définitivement adoptée.
Le gouvernement a érigé comme priorité l’adoption définitive de cette loi avant les vacances parlementaires, pour se concentrer sur d’autres thématiques à la rentrée (notamment sur les règles de l’assurance-chômage et du RSA).
Le budget rectificatif 2022, deuxième volet pour le pouvoir d'achat
Dans le même temps, en ce début de semaine, les sénateurs se pencheront sur le deuxième volet de mesures prévues pour contrer les effets de l’inflation. Celles-ci sont comprises dans le projet de budget rectificatif pour 2022. Il comprend notamment la défiscalisation des heures supplémentaires, la suppression de la redevance audiovisuelle ou la poursuite de la remise carburant, tandis que la question de la taxation des superprofits doit être abordée ce lundi.
Là encore, l’exécutif souhaite que le projet de loi soit adopté définitivement pour le 7 août au plus tard. Il faudra donc être rapide une fois le texte de retour à l’Assemblée (il a été voté une première fois la semaine dernière), pour débattre des amendements du Sénat et parvenir à valider un texte commun.
Bonne nouvelle pour les députés trouvant que le rythme est trop soutenu dans l’hémicycle, le troisième texte que le gouvernement souhaitait absolument voir valider avant la pause estivale a été adopté la semaine dernière. Il s’agissait du projet de loi sanitaire, qui vient remplacer la fin du régime d’exception mis en place pour lutter contre le Covid-19 (avec notamment la disparition du pass sanitaire). De quoi permettre un programme un peu plus allégé pour cette dernière semaine.
Par ailleurs, hormis les priorités vues plus haut, l’agenda de l’Assemblée nationale indique qu’une séance doit se tenir mardi soir à propos du projet de loi autorisant l’accession de la Finlande et la Suède à l’Otan. Une autre se tiendra mercredi soir, concernant une ordonnance étendant et adaptant aux fonctionnaires de Polynésie française certaines dispositions statutaires de la fonction publique territoriale.