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Le président de l’Assemblée nationale, quatrième grande figure de la République

Yaël Braun-Pivet est la première femme a accédé au poste de président de l’Assemblée nationale.[Christophe ARCHAMBAULT / AFP]

Le président de la République, le président du Sénat et le Premier ministre sont les figures centrales du pouvoir en France. A ces trois piliers s’ajoute une dernière grande personnalité, le président de l’Assemblée nationale.

Les élections législatives de 2022 ont redessiné la carte de l’hémicycle. Richard Ferrand n’ayant pas été réélu, il a quitté son siège de député mais également celui de la présidence de l’Assemblée nationale. Un poste clé du pouvoir français qui va attirer les convoitises.

Malgré une majorité présidentielle affaiblie devant les percées historiques du Rassemblement national et de la Nupes, l’union des gauches, le perchoir du président de l’Assemblée nationale sera occupé par une députée de Renaissance (ex-LREM). Élue à ce poste primordial, Yaël Braun-Pivet sera la première femme à y accéder

C’est lors de la première séance de l’Assemblée nouvellement élue que le président de l’Assemblée nationale est élu. C'est mardi 28 juin 2022, lors de cette première séance, alors présidée par le doyen de l’hémicycle, José Gonzalez, 79 ans, élu RN dans la 10e circonscription des Bouches-du-Rhône, que l'ancienne ministre des Outres-mer a été désignée par ses pairs.

Pour être élu, le président du Palais Bourbon, doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. Si cette majorité n’est pas atteinte au bout des deux tours du scrutin, un troisième est organisé et permet l’élection du président par le biais de la majorité relative, c’est-à-dire que le candidat qui obtient le plus de voix est élu. Ce scrutin se déroule à votes secrets.

Pour cette XVIe législature, cinq députés s'étaient soumis au vote dans l'espoir d'accéder au perchoir. Candidate victorieuse, Yaël Braun-Pivet représentait la majorité présidentielle. Face à elle, le Rassemblement national avait pour candidat Sébastien Chenu, la Nupes, Fatiha Kelouha-Achi, les Républicains, Annie Genevard et le groupe Libertés, Indépendance, Outre-mer et Territoires était représenté par Nathalie Bassire.

Le président de l’Assemblée nationale cumule les pouvoirs

En tant que président de l’Assemblée, le député élu dispose de pouvoirs supplémentaires. Il a un rôle de consultant auprès du président de la République qui doit obligatoirement se référer à lui s’il réfléchit à dissoudre l’Assemblée ou s’il souhaite mettre en œuvre les pouvoirs exceptionnels du chef de l’Etat.

Autre «arme» de cette figure de la République, un pouvoir de nomination. Il a notamment le droit de nommer un membre du Conseil constitutionnel et deux membres de la commission des lois.  

A cela s’ajoute un pouvoir de saisine. Saisine du Conseil constitutionnel mais également de la Cour de discipline budgétaire et financière, du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé et du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Au sein de l’Assemblée nationale, le président doit mener les débats de l’hémicycle, il préside les organes décisionnels de l’Assemblée.

Si rien n’interdit au président de l’Assemblée nationale de participer au vote des lois soumises à l’hémicycle, ce dernier suit généralement la tradition en s’abstenant. Cependant, lors de votes importants, des lois constitutionnelles par exemple, il arrive que le président prenne une part active au vote. Ce fut le cas en 2008, avec la loi constitutionnelle du 21 juillet pour laquelle le président de l’Assemblée nationale de l’époque, Bernard Accoyer (UMP devenu LR en 2015), a pris la décision de voter.

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