Le service à raclette en principe rangé, l’heure du barbecue arrive avec le beau temps. Afin d’éviter tout conflit de voisinage, voici les législations sur cette pratique estivale.
«Que l'on habite une maison ou un appartement, il n'existe pas de restriction concernant l'utilisation d'un barbecue qui, si elle est occasionnelle, n'est pas considérée comme un trouble du voisinage», rappelle le service public sur son site internet.
Cependant, des règlementations spécifiques liées à votre lieu de résidence pourraient vous empêcher de poser vos aliments sur le grill.
En effet, des copropriétés, lotissements ou des logements en location peuvent interdire la pratique dans leurs propres règlements.
De même, un arrêté préfectoral peut également ne pas autoriser à faire des barbecues, en particulier dans «les régions à climat sec» où «les braises peuvent s'envoler et déclencher des départs de feu», ajoute le site du gouvernement.
Plusieurs critères de nuisance
Ce dernier précise que, parfois, seuls les barbecues fonctionnant au charbon de bois sont interdits, contrairement à ceux à gaz ou à électricité, et cette interdiction peut être limitée à certaines plages horaires.
Concernant le matériel, les barbecues doivent répondre à la norme D 37-101 qui garantit une certaine stabilité mais aussi leur solidité. En cas d’achat, il est possible de les identifier avec les initiales NF ou encore CE.
Si toutefois certains bricoleurs veulent construire leur propre barbecue, il faudra faire un dépôt de permis de construire s’il mesure plus d’1m50 de hauteur et qu’il occupe plus de 5m2 au sol.
Sur le voisinage, le service public détaille que le potentiel plaignant doit démontrer les nuisances et les dommages causés, quel que soit leur nature, et que «l’ usage intensif sur de longues durées du barbecue peut constituer un trouble anormal du voisinage».
Pour constater une nuisance, la justice s’appuie sur plusieurs critères : la fréquence du trouble et sa durée, son intensité, le moment auquel il se produit (jour ou nuit), le lieu où il se produit et le respect de la règlementation en vigueur.