Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce mardi Deliveroo France à 375.000 euros d'amende pour travail dissimulé. Deux ex-dirigeants ont écopé d'un an de prison avec sursis.
Le tribunal a suivi intégralement les réquisitions du parquet, lors du procès qui s'était tenu en mars dernier.
Un troisième cadre de l'entreprise a en outre été jugé coupable de complicité de travail dissimulé et écope d’une peine de quatre mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende.
Délit de travail dissimulé
Il était reproché à l’entreprise de livraison de repas à domicile d’avoir employé en tant qu’indépendants des livreurs qui auraient dû avoir le statut de salariés. Ce mardi, la présidente de la 31e chambre du tribunal judiciaire a affirmé que «le délit de travail dissimulé» est établi.
Lors du procès, le ministère public avait dénoncé un système de «dissimulation systémique» qui a permis à la société de profiter de «tous les avantages de l’employeur», «sans les inconvénients», expliquait Le Parisien.
Deliveroo a également été condamné à verser 50.000 euros de dommages et intérêts aux syndicats CGT, Union Solidaires, Sud commerces et services, Sud commerces et services Ile-de-France et Syndicat des transports légers, qui s'étaient portés parties civiles pour «préjudice moral».
Interrogé par l'AFP, un porte-parole de la plate-forme a indiqué que Deliveroo «envisageait» de faire appel.