Les sommes sont colossales. Un homme vient d'être condamné à rembourser pas moins de 221.000 euros à ses propriétaires pour avoir sous-loué illégalement et sans leur accord leur appartement de 30 m2, situé dans le 6e arrondissement de Paris, sur Airbnb.
Au total, ce studio – situé au cœur du très touristique quartier de Saint-Sulpice (6e) – a été sous-loué illégalement à 329 reprises sur Airbnb, comme le révèle Le Figaro, et ce, sur une période de quatre ans, entre fin 2016 et fin 2020.
Soit 198.000 euros de loyers perçus sur le dos des propriétaires, correspondant à 1.114 jours d'occupation de sous-locataires, qui payaient donc environ 178 euros la nuit.
En guise de défense, le locataire a assuré que ses propriétaires «avaient connaissance des sous-locations», qu'ils avaient «implicitement acceptées», comme on peut le lire dans le jugement du 22 mars 2022, dévoilé par Le Figaro.
La sous-location interdite
Un argumentaire rejeté par le juge, qui a rappelé que le bail comportait bien «une clause interdisant la sous-location des lieux par le preneur».
In fine, l'homme a finalement été condamné à payer plus de 198.000 euros de trop perçus correspondant à la sous-location illicite, mais aussi 11.370 euros au titre des loyers et charges impayés et 13.679 euros au titre des réparations locatives ainsi qu'environ 15.000 euros relatifs notamment aux dommages et intérêts et en compensation du préjudice moral subi.
Reste également que de 2017 à 2020, l'appartement a été loué par le locataire plus de 120 jours par an sur Airbnb. Jusqu'à 280 nuitées par an en moyenne sur quatre ans. Ce qui est contraire à la loi pour les villes de plus de 200.000 habitants et à la politique de protection des logements mise en place par la municipalité parisienne et engage donc la responsabilité de la plate-forme de locations touristiques.
En juin 2020, Airbnb avait déjà été condamné à payer quelque 58.000 euros à la propriétaire d'un appartement parisien situé dans Le Marais, qui avait également été sous-loué illégalement par sa locataire. A l'époque, le tribunal de Paris avait jugé que la plate-forme de locations touristiques aurait dû vérifier la légalité de la transaction.