A partir de ce mardi 15 février, les mesures relatives au nouveau pass vaccinal entrent en vigueur. Parmi elles, la possibilité pour les détenteurs de faux pass de se «repentir».
Le volet portant sur le renforcement des contrôles et des sanctions prévoit un effet la possibilité pour les détenteurs de faux pass de régulariser leur situation. Après s’être fait connaître à l’Assurance maladie, ces «repentis» auront trente jours pour entamer leur processus vaccinal. S’ils se font vacciner dans ce délai, aucune sanction ne leur sera appliquée.
Annulation administrative du faux cycle vaccinal
Dans ce contexte, la Direction générale de la Santé (DGS) a mis en place une procédure simplifiée et envoyé une note à l’attention de tous les professionnels, rapporte France Info. Ainsi, «les personnes possédant un faux cycle vaccinal souhaitant se faire vacciner sont invitées à se présenter en centre de vaccination», peut-on lire dans cette note.
Le chef du centre de vaccination – professionnel de santé ou responsable administratif – pourra alors procéder à l’annulation du faux cycle vaccinal. Le document précise que ce dernier n’aura pas à «contrôler le délai de trente jours», ni à «informer les forces de l’ordre».
Pour rappel, le détenteur d’un faux pass sanitaire risque jusqu’à trois ans de prison et 45.000 euros d’amende.