Promulguée samedi après sa validation par le Conseil constitutionnel, la loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal entre en vigueur aujourd'hui.
Quelle différence entre pass sanitaire et vaccinal ?
A la différence du pass sanitaire, le pass vaccinal ne reconnaît pas le test de dépistage négatif. Il faudra donc pouvoir présenter un certificat de vaccination complète, dose de rappel comprise dans le délai légal, ou bien une preuve de rétablissement de Covid-19, ou bien un certificat de contre-indication à la vaccination, ces deux derniers documents pouvant être délivrés respectivement par l’assurance maladie et les médecins.
Qui est concerné ?
A partir de ce lundi, le pass vaccinal devient obligatoire pour les plus de 16 ans. Si le projet de loi prévoyait initialement une entrée en vigueur du pass dès 12 ans, cette disposition a finalement été écartée du texte.
Entre 12 et 16 ans, c’est donc le pass sanitaire qui reste en vigueur, avec la possibilité de recourir au test de dépistage. Les moins de 12 ans sont par ailleurs toujours exemptés d'un quelconque pass ou d'une obligation vaccinale.
Où sera-t-il obligatoire ?
Le pass vaccinal sera exigé dans presque tous les lieux déjà soumis au pass sanitaire : les bars, restaurants, cinémas, musées, salles de spectacle, discothèques, salles de sport, certains grands centres commerciaux, salons professionnels, mais aussi dans les transports interrégionaux (trains, avions, bus, etc.) Par ailleurs, les professionnels travaillant dans ces lieux sont aussi concernés par le pass, et ont donc obligation de se faire vacciner.
Certains lieux restent cependant accessibles avec le pass sanitaire, comme les hôpitaux, cliniques, Ehpad ou maisons de retraite. Sur décisions des préfets, certains territoires pourront aussi exceptionnellement rester sous le régime du pass sanitaire, «lorsque les circonstances locales le justifient», précise le site vie-publique.fr.
Des contrôles renforcés
En cas de doute sur l’authenticité d’un pass, les gérants des lieux qui y sous soumis, comme les restaurateurs ou les cafetiers, pourront demander un document officiel d’identité avec photo à leur client, pour s’assurer que le pass correspond bien à la personne devant eux. Cette disposition a été validée par le Conseil constitutionnel, à condition que ces contrôles d’identité soient réalisés sur la base de «critères excluant toute discrimination». L’objectif est clair : lutter contre la fraude au pass sanitaire.
Les sanctions ont également été durcies : les personnes présentant un faux pass ou les professionnels qui ne contrôlent pas le pass peuvent percevoir une amende forfaitaire de 1.000 euros à la première infraction. La détention d’un faux pass sanitaire peut en outre être punie de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
Que faire pour actualiser son pass ?
Si vous êtes totalement vacciné et que vous utilisez l’application TousAntiCovid, vous n’avez aucune démarche à faire pour que votre pass sanitaire se transforme en pass vaccinal, puisque le QR Code reste le même. Ce sont les professionnels qui devront, dès ce lundi, mettre à jour leur application de contrôle (TousAntiCovid Vérif) pour ne prendre en compte plus que les preuves de vaccination.
Tolérance pour les non-vaccinés jusqu’au 15 février
Le gouvernement a souhaité la mise en place d’une sorte de dérogation pour les personnes non-vaccinées : si ces dernières reçoivent leur première dose de vaccin avant le 15 février, elles pourront obtenir un pass vaccinal temporaire, valable immédiatement après leur injection dans les lieux où le pass vaccinal est obligatoire, à condition de présenter en plus un test PCR ou antigénique négatif. Pour ensuite conserver ce pass temporaire, ils devront recevoir leur deuxième dose dans un délai d’un mois après la première.
