Après avoir été approuvé par l’Assemblée nationale, le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal doit passer devant les sénateurs. Ces derniers ont supprimé, dans la nuit de mardi à mercredi, la possibilité pour les gérants des lieux soumis au pass de contrôler l’identité des clients.
Le texte voté par l’Assemblée nationale prévoyait qu’en plus des policiers, les gérants de bars, restaurants, et autres lieux soumis au pass, pouvaient procéder à un contrôle d’identité des clients, dans des conditions «très encadrées». Le projet de loi indiquait qu’ils pouvaient demander «un document officiel d’identité» s’il existait «des raisons sérieuses de penser que le document présenté n'est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente».
Dominé par la droite, le Sénat a supprimé cette possibilité. Marta de Cidrac, sénatrice Les Républicains des Yvelines, a fait valoir qu'elle risquait de «renforcer le sentiment de défiance à l'égard des Français» et a appelé à laisser ces tâches de contrôle aux forces de sécurité «dont c'est le métier». Le rapporteur Philippe Bas (LR) a jugé que «les inconvénients semblent l'emporter sur les avantages», à savoir la lutte contre la fraude au pass sanitaire. Un avis partagé par la majorité des sénateurs. Même si le Sénat a supprimé cette disposition du texte, l’Assemblée nationale pourra la rétablir lors de la suite de la navette parlementaire.
La chambre haute du parlement reprendra l’examen du texte ce mercredi. Il reste encore 104 amendements à examiner, dont près de 50 sur le premier article du projet de loi, relatif à la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal.