Sans surprise malgré plusieurs jours de débats houleux et de suspensions de séance, l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 6 janvier, à 5h25 du matin, en première lecture le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal.
Annoncé mi-décembre par l'exécutif face à la reprise de l'épidémie de Covid-19, le texte a en effet été approuvé par 214 voix pour, grâce à celles de la majorité et d'une partie des Républicains (LR) et du Parti socialiste (PS).
En face, 93 députés ont décidé de se prononcer contre, la plupart étant issus de la gauche de la gauche et du Rassemblement National (RN), et 3 étant des dissidents La République En Marche (LREM). Vingt-sept se sont abstenus.
Une entrée en vigueur courant janvier
Le projet de loi doit désormais être examiné par le Sénat dominé par la droite et présidé par Gérard Larcher en début de semaine prochaine, pour une entrée en vigueur initialement prévue pour le samedi 15 janvier mais qui devrait être repoussée de quelques jours.
A cette date, les plus de 12 ans devront justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.
Le projet de loi alourdit également les sanctions pour fraude, alors que jusqu'à «5% des patients hospitalisés» disposeraient de faux pass sanitaire, a indiqué le ministre de la Santé Olivier Véran.
certains points de blocage
Certains points ont particulièrement posé problème. Parmi leurs amendements de retouche, les députés ont notamment repoussé de 12 à 16 ans la nécessité d'un pass vaccinal pour les sorties scolaires et activités péri et extrascolaires.
La question des contrôles a également rajouté du piment dans les discussions, notamment ceux que pourront opérer cafetiers ou restaurateurs en cas de «raisons sérieuses» de penser qu'il y a fraude au pass vaccinal.
Alors que la députée (ex-LREM) a dit craindre «une société de délation», les députés LR ont quant à eux annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur ce point des contrôles.
Le Premier ministre Jean Castex était pourtant venu en personne la veille de l'adoption de ce projet de loi, afin de convaincre les parlementaires d'accélérer les exhortant à «débattre dans des délais rapides», après le blocage provoqué par les propos d'Emmanuel Macron.
«Emmerder les non-vaccinés»
Le président de la République a en effet choqué nombre de personnalités politiques en tenant un discour contre les non-vaccinés. «J’ai très envie de les emmerder. Et donc on va continuer de le faire, jusqu’au bout. C'est ça, la stratégie», s'est-il ainsi exprimé dans un entretien au Parisien mardi, ajoutant : «quand ma liberté vient menacer celle des autres, je deviens un irresponsable. Un irresponsable n’est plus un citoyen».
Sommé de s'expliquer, Jean Castex a d'abord confirmé devant le Sénat sa volonté de mettre la pression sur les non-vaccinés. «Qui outrage la nation ? [...] Qui conduit les soignants dans nos urgences à faire des choix éthiques dramatiques ? Eh bien c'est une infime minorité», a-t-il rétorqué, défendant les propos du chef de l'Etat.
En attendant que le texte soit définitivement adopté au Sénat, l'épidémie continue de flamber. Quelque 332.252 nouvelles contaminations au Covid-19 ont été enregistrées mercredi, un nouveau record, tandis que le nombre de malades hospitalisés augmente, notamment dans les services de soins critiques.