La justice a révoqué ce jeudi le placement sous bracelet électronique des époux Balkany. Ils doivent donc retourner en prison.
Ceux-ci vont recevoir sous peu une lettre recommandée pour leur signifier cette décision. L'incarcération de Patrick Balkany aura lieu ensuite. Celle d'Isabelle dépendra de l'évolution de son état de santé.
Par ailleurs, un pourvoi en cassation n'est pas suspensif. Une nouvelle demande d'aménagement de peine non plus. L'avocat de Patrick Balkany a déjà indiqué qu'il allait en déposer une, pour faire valoir ses soucis de santé.
«Il existait d'autres solutions pour un justiciable de 73 ans qui a déjà tout perdu ces dernières années et qui ne peut matériellement pas faire face à ce que la justice lui demande aujourd'hui. Je déposerai prochainement une nouvelle demande d'aménagement de peine et suivrai jour après jour l'évolution de son état de santé», a ainsi annoncé Me Romain Dieudonné.
Je veux juste dormir, DORMIR...
Épuisée par l'âge, le mien, la haine, des autres, l'angoisse pour l'Homme de ma vie, la blessure, inguérissable, du "gommage" de ce que j'ai pu faire de positif...
Merci à ceux qui m'ont fait le bonheur de m'aimer... et à mes amours à 4 pattes ! pic.twitter.com/37PC3FpsXV— Isabelle Balkany (@ibalkany) February 3, 2022
Sur Twitter, Isabelle Balkany a réagi à la nouvelle, postant une image sur laquelle ont peut lire, en grandes lettres blanches sur fond noir, «Il est temps que ça s'arrête». Elle se dit «épuisée par l'âge, le mien, la haine, des autres, l'angoisse pour l'homme de ma vie, la blessure, inguérissable, du «gommage» de ce que j'ai pu faire de positif...». D'après nos informations, les secours ont été appelés au domicile du couple, Isabelle Balkany aurait, selon son mari, tenté de mettre fin à ses jours.
«Je l'avais suppliée de ne pas faire de conneries, raconte ce dernier au micro de CNEWS. J'étais avec mon avocat en bas... elle a avalé des tas de saloperies [...] Elle a un instinct suicidaire depuis un moment. Elle a dit "je n'irai pas". Elle était tellement choquée [...] Elle est partie avec le SAMU, à l'hôpital».
Les avocats d'Isabelle Balkany, Pierre-Olivier Sur et Clara Gérard-Rodriguez, dénoncent «une nouvelle illustration d'une justice symbole». Ils soulignent que leur cliente, âgée de 75 ans, est «dans un état physique et psychologique extrêmement dégradé». Isabelle Balkany a déjà perdu «ses fonctions politiques, la quasi-intégralité de son patrimoine» et «son honneur» au cours de cette procédure et, selon eux, son incarcération n'est pas justifiée.
Citant l'enquête de Mediapart datant du 3 janvier dernier, ils rappellent que le Parquet avait lui-même considéré que leur cliente «n'avait commis aucun «manquement majeur». «Sa liberté surveillée, sous bracelet électronique, répondait à toutes les fonctions de la peine», insistent les avocats.
Condamnés en appel en mars 2020 à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale, les époux Balkany avaient été placés sous bracelet électronique début 2021. Mais, en décembre dernier, cet aménagement de peine avait été révoqué après une centaine d'incidents enregistrés. Le couple avait alors fait appel de cette décision.
L'information, d'abord révélée par Mediapart, avait ensuite été confirmée par Dominique Puechmaille, procureure d'Evreux. Interrogé à l'époque par le média d'investigation, l'avocat d'Isabelle Balkany, Me Pierre-Olivier Sur, avait expliqué qu'«il y a eu une centaine d'incidents de sonnerie, et un peu de désinvolture» de la part du couple.
Assignés à résidence à Giverny
Tous deux purgeaient leur condamnation dans leur propriété du moulin de Cossy, à Giverny (Eure), soumis à des horaires de sortie. «Ils n'ont pas le droit de sortir de la maison, mais quand le chien sort, ils courent après, quand le facteur passe, ils vont au portail»... et déclenchent ainsi le dispositif de surveillance. Selon l'avocat, des réglages avaient été réalisés depuis, «pour qu'il n'y ait plus d'incident».
«C'est d'un grotesque, proteste Patrick Balkany auprès de CNEWS. J'ai toujours respecté. On n'est jamais sortis. On avait le droit de sortir de 14h à 18h, on rentrait toujours à l'heure, on faisait attention. Mais quand on est dans la maison et que quelqu'un sonne...»
Puisque le parquet a considéré que l'appel, interjeté le 23 décembre, «était suspensif», le couple avait jusqu'ici conservé ses bracelets électroniques. Mais la cour d'appel de Rouen a confirmé la révocation ce jeudi. Cette décision doit maintenant être transmise au parquet d'Evreux, qui sera chargé de la mettre en oeuvre. Le parquet général devait publier un communiqué dans l'après-midi, selon une source judiciaire.
Interrogé sur la stratégie de ses avocats, Patrick Balkany indique qu'ils «vont demander la libération pour raison de santé» afin de le «remettre sous bracelet». «Je sais que je peux faire un recours en cassation, mais ce n'est pas suspensif. Je vais aller en prison, je ne sais pas combien de temps je vais y rester. Cela ne dépend plus de moi».
Avant d'être assigné à résidence, l'ancien maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) avait été incarcéré à la prison de la Santé fin 2019, puis libéré cinq mois plus tard pour raisons de santé. En février 2021, il avait été triplement mis en examen dans une autre enquête sur des soupçons d'utilisation frauduleuse de locaux appartenant à cette ville dont il a été l'édile durant de nombreuses années.
