Chaque année, le 1er janvier est marqué par une vague de changements. Du Smic, à l’obligation d’un titre de séjour pour les Britanniques, voici ce qui changera ce 1er janvier 2022.
Changement pour les aides et pouvoir d’achat
Revalorisation du Smic
Pour faire face à l’accélération de l’inflation en 2021 (2,8% en un an) le Smic va connaître une revalorisation de 0,9% au 1er janvier 2022, passant à 1603 euros brut pour 35 heures travaillées chaque semaine. Le salaire net sera de 1.269 euros, soit une augmentation de 38 euros pour le salarié. Le taux horaire sera de 10,57 euros.
Revalorisation des pensions de retraite
Au 1er janvier, les pensions de retraite seront également revalorisées de 1,1% pour faire face à l’inflation. Selon le site gouvernemental service-public, cette revalorisation touchera «toutes les retraites de base à l’exception de celles des avocats. Elle s’appliquera aux pensions des retraités du secteur privé, de la fonction publique, des régimes spéciaux et des indépendants.»
Allègement de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation connaîtra un dernier allégement en 2022 avant sa suppression totale en 2023. Le site des impôts précise ce nouvel allégement : «Les ménages qui n’ont pas encore bénéficié de la suppression de leur taxe d’habitation peuvent prétendre à une exonération de 65 % de cette taxe sur leur résidence principale, quels que soient leurs revenus.»
Le barème de l'impôt sur le revenu réhaussé
Dès le 1er janvier 2022, le barème de l’impôt sur le revenu sera rehaussé de 1,4% à cause de l’augmentation des prix à la consommation. Les déclarations de revenus du printemps 2022 comptabiliseront les revenus perçus en 2021.
Allongement de la prestation compensatoire du handicap
La prestation compensatoire du handicap est une aide financière qui vise à rembourser les dépenses liées à une situation de handicap. Cette aide, versée par les départements, est soumise à des durées maximales de versement variables, 3, 5 ou 10 ans. A partir de 2022, la durée d’attribution maximale est fixée à 10 ans pour «cinq formes d’aides spécifiques de la PCH».
Augmentation du prix des timbres
Comme chaque année, les prix des timbres vont augmenter au 1er janvier 2022. Les timbres pour lettre prioritaire passeront de 1,28 euros à 1,43 euros, les timbres pour lettre verte augmenteront de 8 centimes pour atteindre 1,16 euros, il en va de même pour les écoplis dont le prix atteindra 1,14 euros.
Gratuité de la contraception pour les femmes de moins de 25 ans
A compter du 1er janvier 2022, la contraception sera gratuite pour les femmes de moins de 25 ans. Ainsi, «l’Assurance maladie prendra en charge à 100 % et sans avance de frais, le coût de la contraception et les actes qui y sont liés (une consultation par an avec un médecin ou une sage-femme et les examens biologiques potentiels).» Toutes les contraceptions ne sont cependant pas concernées par cette gratuité. Les pilules de 3e et 4e générations, les anneaux vaginaux, les préservatifs, les crèmes spermicides et les patchs en sont exclus.
Nouvelles mesures pour la protection de l’environnement
Nouvelle limitation de l’usage du plastique
La loi anti-gaspillage prévoit une nouvelle limitation de l’usage du plastique. Certains fruits et légumes ne pourront plus être vendus avec un emballage plastique. Sont notamment concernés, les pommes, les concombres, les citrons et pamplemousses ou encore les radis et les tomates rondes. Si les fruits et légumes sont préparés ou découpés, l’usage du plastique est autorisé.
Gratuité de l’eau potable dans les bars et restaurants
Les établissements accueillant du public, comme les bars et les restaurants par exemple, devront mettre à disposition du public, une fontaine à eau potable.
Interdiction de la destruction des invendus non-alimentaires
À compter du 1er janvier, la destruction des invendus non-alimentaires sera interdite. Les textiles, les chaussures, les produits électriques et électroniques mais aussi les livres, les fournitures scolaires, les produits d’hygiène sont concernés par cette interdiction de destruction.
Instauration d’un malus pour les voitures polluantes
Un nouveau malus pour les voitures trop polluantes entrera en vigueur le 1er janvier. Il concernera les voitures à partir de 128 grammes de CO2/km. Une taxation de 50 euros est indexée à la première tranche. Il existe trois tranches de taxation.
Un autre malus est appliqué au poids. Il touchera les véhicules de plus de 1,8 tonne. Le malus est de 10 euros par kilogramme.
Création du service public FranceRénov’
Le nouveau service public FranceRénov’ mis en place par le ministère de la Transition écologique a pour but d’accompagner les ménages dans la rénovation énergétique de leur logement.
Les changements administratifs
Conditions d’attribution des crédits immobiliers
Au 1er janvier 2022, les conditions d’octroi des crédits immobiliers vont évoluer. Un crédit ne pourra plus excéder 25 ans, il faudra également que le taux d’endettement de l’emprunteur ne dépasse pas 35% contre 33% auparavant. Ce nouveau taux doit désormais inclure le coût de l’assurance-emprunteur.
Demande de permis de construire en ligne
Le ministère de la Transition écologique met en avant qu’à partir de 2022, «un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.»
Une fiche d’information sur les prix et prestations des syndics
Le 1er janvier 2022, marquera le début de l’obligation pour les syndics de remettre aux copropriétaires une fiche d’information détaillant les prix et prestations proposés. Cette fiche standardisée devra comporter les principaux éléments permettant l’identification du contrat.
Obligation du titre de séjour pour les Britanniques
Les Britanniques résidants et travaillants en France devront impérativement être en possession d’un titre de séjour à compter du 1er janvier 2022 pour pouvoir rester en France. Il en va de même pour leur famille.
Une nouvelle pièce de 2 euros
A l’occasion de la présidence de la France et pour fêter les 20 ans de l’Euro, une nouvelle pièce de 2 euros va être mise en circulation. Un olivier et un chêne seront gravés sur cette dernière. Des pièces de 1 euro à collectionné frappées des mêmes symboles seront mises en circulation.