Des logiciels ou outils de géolocalisation peuvent aisément être installés sur des appareils connectés ou encore des voitures. Dans ce contexte, les employeurs ont-ils légalement le droit de s’en servir pour surveiller leurs salariés ?
Il est en effet possible pour un employeur de géolocaliser ses salariés, mais cette pratique est extrêmement réglementée et utilisable seulement dans quelques cas bien précis.
Comme le rappelle la CNIL, des dispositifs de localisation peuvent être utilisés, notamment dans des véhicules, pour «suivre, justifier et facturer une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de services directement liée à l’utilisation du véhicule», mais également pour «assurer la sécurité de l’employé, des marchandises ou des véhicules dont il a la charge», ou encore pour «suivre le temps de travail, lorsque cela ne peut être réalisé par un autre moyen».
Sur le contrôle des horaires, «dès lors que le contrôle du temps de travail peut être effectué par un autre outil, par exemple via une badgeuse, un système auto-déclaratif ou un compte rendu journalier de vos horaires de travail, la mise en place de la géolocalisation est illicite», a rappelé Margaux Berbey, juriste en droit social, dans Capital, selon un arrêt du 19 décembre 2018 de la Cour de cassation.
Le salarié peut refuser le dispositif de géolocalisation
Les employeurs ne peuvent pas utiliser la géolocalisation pour contrôler le respect des limitations de vitesse, et ne peuvent en aucun cas être utilisés en permanence pour surveiller les faits et gestes des employés. Les salariés qui disposent d’une liberté dans l’organisation de leur temps de travail ne peuvent pas non plus être soumis à la géolocalisation.
Des systèmes de géolocalisation peuvent être installés sur des téléphones portables, mais uniquement si ce sont des téléphones professionnels. La géolocalisation via des portables personnels est proscrite.
Par ailleurs, les salariés doivent obligatoirement être informés de l’installation ou de la présence de tels dispositifs, et peuvent également refuser les «dès lors que ce dispositif ne respecte pas les conditions légales posées par la CNIL ou d’autres textes», précise la Commission. Les employeurs doivent aussi déclarer ces dispositifs de géolocalisation auprès de la CNIL.