La municipalité parisienne a prévu de débloquer 20 millions d'euros pour venir alimenter le futur accord-cadre d'indemnisation des victimes de l'explosion de gaz survenue rue de Trévise (9e), le 12 janvier 2019.
Comme promis, la Ville participera à l'indemnisation des victimes, espérant que celle-ci sera effective «d'ici à la fin de l'année», et ce, «sans que cela présume de sa culpabilité», souligne le cabinet d'Emmanuel Grégoire, premier adjoint de la maire socialiste Anne Hidalgo. Cette participation sera soumise au vote de l'ensemble des élus parisiens au prochain Conseil de Paris.
Pour rappel, le drame s'était produit au matin du 12 janvier 2019, alors qu'une très violente explosion – provoquée par une fuite de gaz – avait soufflé la rue de Trévise (9e), tuant quatre personnes dont deux pompiers, en blessant 66 autres et laissant quelque 400 sinistrés.
Dans ce dossier, la mairie de Paris et le syndic de copropriété de l'immeuble ont été mis en examen pour «homicides et blessures involontaires» et «destruction, dégradation ou détérioration par l'effet d'une explosion ou d'un incendie.
Des experts mandatés par la justice avaient en effet relevé, dans un premier rapport, des «manquements» du service de voirie de la ville, sans incriminer GRDF. Ils avaient de nouveau pointé un «défaut de vigilance» de la ville de Paris, dans leur rapport définitif rendu en mai 2020, et mis aussi en cause le syndic de copropriété de l'immeuble ainsi que Fayolle, l'entreprise de BTP chargée en novembre 2016 d'effectuer des travaux sur le trottoir.
Un temps judiciaire long, des indemités attendues
Un temps judiciaire bien long pour les victimes de l'explosion, qui – avant même la tenue d'un procès – ont souhaité être indemnisées à la hauteur du préjudice subi. Mais deux ans et demi plus tard, elles n'avaient toujours rien perçu. Mi-septembre néanmoins, la possibilité de mettre en place un accord-cadre d'indemnisation avait finalement été validée par Frédérique Calandra, la déléguée interministérielle de l’aide aux victimes.
Lors d'une réunion publique, elle avait en effet annoncé que cet accord-cadre pourrait bien être mis en place, sans attendre les résultats de l’enquête. «Contrairement aux premières analyses de la Ville de Paris, il est possible qu’une collectivité participe à un accord-cadre sans que cela indique une reconnaissance préalable de culpabilité», avait-elle fait savoir. «Une étape attendue et décisive», s'est félicitée la maire du 9e arrondissement Delphine Bürkli.
«Nous attendions depuis fin 2020 une réponse sur la possibilité juridique d’une indemnisation rapide des victimes», a de son côté expliqué Emmanuel Grégoire, ajoutant qu'une convention devrait «être signée dans les prochaines semaines pour que les premiers versements puissent intervenir avant la fin de l’année 2021».
Une réunion la semaine prochaine ?
Trois semaines plus tard, le dossier semble (enfin) avancer, alors que le premier adjoint parisien, Emmanuel Grégoire, appelle les autres parties prenantes (l'entreprise chargée d'effectuer des travaux sur le trottoir, le syndic de copropriété, les assureurs, GRDF...) à une réunion «dès la semaine prochaine», sous l'égide de Frédérique Calandra, «pour que les entités impliquées provisionnent et participent substantiellement» au fonds d'indemnisation.
Quant à ceux qui critiquent le temps de réaction de la municipalité parisienne dans ce dossier, dans un contexte où de nombreuses victimes, dont Inès, gravement blessée dans l'explosion, appelaient la Mairie à agir d'urgence sur les réseaux sociaux, Emmanuel Grégoire leur répond que «si quelqu'un a traîné» pour mettre en place l'accord-cadre, «ce n'est pas la Ville».
Réagissant à cette annonce, la maire du 9e arrondissement, Delphine Bürkli, a de son côté regretté le budget consacré à cet accord-cadre. Très impliquée dans le dossier, elle a évoqué une somme «au doigt mouillé» et un «coup d'éclat médiatique». «Pourquoi pas 30, 40 ou 50 millions ?», s'est-elle interrogée.