Le ministre des PME Alain Griset a été condamné ce mercredi à six mois de prison avec sursis, dans le cadre de son procès pour «déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale» et «de ses intérêts». Il a démissionné du gouvernement. Jean-Baptiste Lemoyne le remplace à son poste.
Parmi la demi-douzaine de personnalités de l'exécutif aux prises avec la justice, Alain Griset, 68 ans, chargé des PME, était le premier à être convoqué devant un tribunal correctionnel.
A l'annonce cet été de sa citation à comparaître, le ministre avait indiqué attendre «sereinement» cette convocation au tribunal. «Ça va me permettre de pouvoir expliquer, donner les justificatifs et montrer ma bonne foi dans cette opération», avait-il indiqué.
En cas de condamnation, «je continuerai tant que le Président (Macron) me fait confiance», avait-il affirmé. Son avocat Patrick Maisonneuve a immédiatement indiqué qu'il allait faire appel de cette condamnation.
«on est dans la confusion des patrimoines»
Le 24 novembre 2020, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui recueille les déclarations de patrimoine des membres du gouvernement, avait annoncé avoir saisi la justice du cas du ministre. Motif : il avait omis de déclarer «des participations financières détenues dans un plan d'épargne en actions (PEA), ainsi que le compte espèces associé» pour un montant de 171.000 euros.
Le parquet de Paris avait immédiatement ouvert une enquête.
Les fonds concernés, selon une source proche du dossier, proviennent du bureau de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, qui avait confié en 2019 quelque 130.000 euros à Alain Griset, son président d'alors, pour qu'il les place sur son PEA.
«Il a dit à la Haute autorité qu'il avait l'accord de la Cnams pour qu'il puisse faire fructifier cette somme, mais alors on est dans la confusion des patrimoines, ce qui n'est pas conforme à la loi», avait déclaré le président de la HATVP, Didier Migaud.
«Abus de confiance»
Cette omission avait pour but «d'empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d'abus de confiance», avait estimé la HATVP.
Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, là-même où exerce le ministre, avait effectué en parallèle un signalement au parquet de Lille qui mène une enquête, toujours en cours, pour «abus de confiance», portant donc sur le cœur du dossier.
«J'ai fait preuve d'honnêteté», s'était défendu le ministre, affirmant avoir «apporté des éléments de clarification à la Haute autorité». Son entourage avait plaidé une «maladresse», sans «volonté d'enrichissement personnel». Peu après son entrée au gouvernement, le ministre avait remboursé la somme.
Dans un article du 15 septembre, le journal Libération assure toutefois, sur la base du témoignage d'un ancien responsable local de la Cnams, que le membre du gouvernement n'avait «pas cherché» en interne «à régulariser la situation» avant son entrée au gouvernement.
Début février, son logement de fonction à Bercy a été perquisitionné.
La Haute autorité, créée en 2013 après le scandale Cahuzac, au début du quinquennat Hollande, a en revanche considéré en juillet que les omissions de déclarations du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti et de Roselyne Bachelot, à la Culture, «ne présentaient pas de caractère intentionnel ou substantiel» justifiant de saisir la justice.
