Une «totale indignité». C'est ce qu'inspirent les conditions de garde à vue dans les locaux de la police française à Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL). Après avoir visité 17 commissariats du pays, cette dernière a formulé six recommandations, publiées ce mardi 21 septembre au Journal officiel.
Dominique Simonnot a tiré ces conclusions après s'être rendue dans des structures à Paris, en Ile-de-France et en régions. Son objectif était notamment de s'assurer que les conditions matérielles d'accueil des personnes placées en garde à vue respectent les prescriptions gouvernementales liées à l'épidémie de Covid-19.
#Police Le @CGLPL publie aujourd'hui au Journal officiel des recommandations relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de police https://t.co/Z0FPLX80G4 pic.twitter.com/nhkNrf75Kg
— CGLPL (@CGLPL) September 21, 2021
Et, selon elle, ce n'est pas du tout le cas. La CGLPL pointe des «conditions de promiscuité et d'hygiène» déjà «inadmissibles en temps ordinaire» et qui «le sont plus encore en période de crise sanitaire». Elle décrit des locaux «souvent inadaptés et indignes» où règnent «des odeurs pestilentielles», où la «crasse» s'accumule et dans lesquels le respect des gestes barrières est «structurellement» impossible.
Dans le détail, Dominique Simonnot évoque des matelas non seulement partagés mais «quasiment jamais nettoyés et encore moins désinfectés», l'accès limité au gel hydroalcoolique et le renouvellement insuffisant des masques de protection individuels. Elle déplore le fait qu'«aucun protocole particulier n'a été mis en place dans le cadre de la crise sanitaire».
Aussi, dans ses recommandations transmises au ministère de l'Intérieur, elle préconise notamment d'assurer l'accès «en permanence» à des nécessaires d'hygiène remis «sans restriction». La CGLPL demande à l'administration de se doter de locaux de garde à vue et de retenue «dimensionnés en proportion de l'activité judiciaire» et «maintenus dans un bon état d'entretien, de maintenance et d'hygiène».
La France épinglée à plusieurs reprises
En guise de réponse, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a estimé que la qualification de «totale indignité» concernant les conditions d'accueil dans les commissariats français est «trop catégorique et trop générale», reposant «sur la visite d'un nombre limité de locaux». S'il reconnaît que la «situation matérielle» de certaines «rares» structures «n'est pas satisfaisante», il juge néanmoins que l'obligation de traiter les gardés à vue avec dignité est «rigoureusement respectée dans l'immense majorité des situations».
Ce n'est pourtant pas la première fois que la France est épinglée au niveau européen pour sa gestion des lieux de privation de liberté. En janvier 2020, l'Hexagone a notamment été condamné pour les «traitements dégradants» infligés à 25 prisonniers dans des établissements pénitentiaires situés à Nice, Fresnes, Ducos (Martinique), Mahault (Guadeloupe) et Faa'a Nuutania (Polynésie).
Le 17 septembre dernier, le Conseil de l'Europe a par ailleurs exigé de la France qu'elle améliore la répartition des détenus dans ses prisons et établisse une stratégie pour régler «le problème structurel de la surpopulation» carcérale et des «mauvaises conditions de détention dans de nombreux établissements pénitentiaires».