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Le Parlement adopte définitivement le projet de loi climat

Le projet de loi prône l'interdiction des emballages alimentaires à usage unique en polystyrène à compter de 2025. [François Guillot / AFP]

Le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi climat, un «tournant écologique» vanté par le gouvernement mais vivement critiqué par les ONG et la gauche pour son «manque d'ambition».

L'Assemblée nationale a largement soutenu le texte par 233 voix contre 35, après un vote à main levée au Sénat. 

Présenté début 2021, le projet de loi traduit une partie des 146 propositions de la Convention qu’avait retenues Emmanuel Macron.

Selon la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, cette loi représente une «bascule culturelle globale», grâce à des mesures telles que la suppression de lignes aériennes intérieures en cas d’alternatives en train de moins de 2h30. Mais aussi, l’interdiction de la mise en location des logements classés G et F, en 2025 et 2028.

Associé à d'autres lois et au plan de relance, ce projet de loi climat «permet» à la France «de tendre vers l'objectif de -40%» des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990, a assuré le ministère de la Transition écologique, qui table sur une promulgation rapide.

Des sérieux doutes

Le Haut Conseil pour le climat, une instance indépendante, et le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française, émettent de sérieux doutes sur la capacité de l'Etat à respecter ses engagements de l'accord de Paris de 2015.

Le projet de loi français a déjà donné lieu à de nombreux bras de fer avec les filières ou parlementaires.

Aux yeux de WWF France, «il n'y a pas eu de miracles et la loi reste très éloignée des objectifs climatiques et des attentes des citoyens». La gauche et les écologistes ont relayé ces critiques.

Pour rappel, le 9 mai dernier, des dizaines de milliers de personnes avaient manifesté pour réclamer au pouvoir plus d’ambition écologique, dénonçant également des «mesurettes» pour traiter le thème du climat.

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