Une mesure dissuasive. Selon l'avant-projet de loi du gouvernement concernant l'application des nouvelles mesures pour lutter contre l'épidémie de coronavirus, une amende de 45.000 euros est prévue pour tous les lieux qui ne contrôlent pas le pass sanitaire.
Sont concernés d'après le texte, «un exploitant d'un lieu ou établissement, le responsable d'un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder». Le projet de loi stipule également que la sanction peut également comprendre un an d'emprisonnement.
Sauf changement, cette mesure entrera en vigueur dès le 21 juillet pour les salles de spectacle et les cinémas. Le 1er août, la vérification sera également imposée aux cafés, restaurants, centres commerciaux, trains ou encore avions. Une «souplesse» sera accordée aux adolescents, pour qui la vaccination a commencé plus tardivement.
Le texte adopté dès le 19 juillet en Conseil des ministres
D'autres mesures de restriction, non mentionnées par le chef de l'Etat, sont présentées au Conseil d'Etat. Ainsi, toute personne testée positive pourrait être placée en isolement pendant 10 jours dans un lieu donné. Les forces de l'ordre pourront contrôler si cette quarantaine est bien respectée. Jusqu'à présent, seules les personnes qui rentraient sur le territoire étaient concernées par cela.
Enfin, le texte prévoit des mesures de licenciement pour les salariés qui ne respectent pas l'obligation de se vacciner, à savoir les personnels soignants, les pompiers ou les travailleurs au contact de la population. À partir du 15 septembre, ils ne seront plus autorisés à pratiquer leur profession, et pourront perdre leur emploi si, au bout de deux mois, la situation perdure. Le projet de loi doit être adopté dès le 19 juillet en Conseil des ministres avant d'être étudié par le Parlement dans les jours qui suivent.
