Ce dimanche 25 avril, plusieurs rassemblements en mémoire de Sarah Halimi se déroulent partout en France. Les participants souhaitent réclamer «justice» et faire part de leur «colère» après la décision de la Cour de cassation qui a confirmé l’irresponsabilité pénale de l’homme qui a tué cette femme juive, en 2017 à Paris.
Dans la capitale, sous le mot d’ordre «Sans justice, pas de République», le rassemblement organisé à l’initiative du collectif Agissons pour Sarah Halimi a rassemblé, place du Trocadéro (16e), près de 20.000 personnes.
L'initiative a également pu compter sur le soutien de plusieurs personnalités ou responsables religieux, comme l'imam de Drancy Hassen Chalghoumi, le réalisateur Alexandre Arcady, ou encore l'ancien ministre de l'Intérieur Christophe Castaner. Les organisateurs de la manifestation ont indiqué qu'ils espéraient «une cohésion nationale».
D’autres manifestations ont également été organisées dans plusieurs autres villes comme à Lyon, Lille, Marseille, ou encore Bordeaux. A plusieurs milliers de kilomètres de la France, en Israël, des rassemblements devaient également se tenir à Tel-Aviv et Jérusalem.
Un élan populaire en réaction à la décision, le 14 avril dernier, de la Cour de cassation, soit la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, qui avait rejeté le pourvoi formé par la famille de Sarah Halimi. Le pourvoi avait été élaboré dans le but de contester la décision rendue en 2019 par la cour d’appel de Paris, qui avait déclaré le meurtrier de Sarah Halimi irresponsable pénalement sur la base de trois expertises.
Pour les experts psychiatres, l'homme avait commis les faits au cours d’une «bouffée délirante» sur fond de forte consommation de cannabis. La Cour de cassation, tout en validant le caractère antisémite du crime, a confirmé l’irresponsabilité pénale de ce dernier.
Colère de la famille de Sarah Halimi
Face à cette décision fermant la porte à un procès aux assises, la famille de Sarah Halimi, 65 ans à sa mort, a manifesté son intention de saisir la justice israélienne afin d’obtenir un procès contre le meurtrier. En vertu du droit israélien, lorsque la victime est juive et que le crime est de nature antisémite, la justice de l'Etat hébreu peut en effet être saisie.
François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a vivement rejeté, samedi 24 avril, le procès en «laxisme» fait à la justice. «Evidemment que la justice ne délivre aucun permis de tuer !», a-t-il lancé, dans un entretien au Monde.
Pour ce magistrat, l'un des plus importants du pays, assimiler cette décision d'irresponsabilité, prise «conformément à la règle de droit», à «un permis de tuer les juifs en France est insupportable», a-t-il déclaré.
Un projet de loi présenté «fin mai»
Ce dimanche, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a lui annoncé la présentation «fin mai» en Conseil des ministres d'un projet de loi visant à «combler» un «vide juridique», après que la Cour de cassation a confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi. Plus tôt dans la semaine, Emmanuel Macron avait plaidé pour «un changement de la loi».
«Conformément à la demande du Président de la République, le gouvernement présentera fin mai en Conseil des ministres un projet de loi pour combler le vide juridique apparu dans l'affaire Sarah Halimi», a annoncé Eric Dupond-Moretti sur Twitter.
Conformément à la demande du Président de la République, le gouvernement présentera fin mai en conseil des ministres un projet de loi pour combler le vide juridique apparu dans l’affaire Sarah Halimi.
Cette histoire tragique qui nous a tous marqués va faire avancer notre droit. pic.twitter.com/SqF2O28utj— Eric Dupond-Moretti (@E_DupondM) April 25, 2021
Le ministre de la Justice s'était vu remettre en février un rapport sur l'irresponsabilité pénale, commandé un an plus tôt par sa prédécesseur Nicole Belloubet, afin de savoir si le droit actuel nécessitait d'être modifié.
Selon un communiqué de la Chancellerie, les conclusions des rapporteurs Philippe Houillon et Dominique Raimbourg «retenaient qu'il n'était pas nécessaire de modifier l'article 122-1 du code pénal sur l'irresponsabilité pour trouble psychique ou neuropsychique».
Cet article prévoit que «n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes».
La loi ne fait toutefois pas de distinction selon l'origine du trouble mental qui a fait perdre à l'auteur la conscience de ses actes. «Or le juge ne peut distinguer là où le législateur a choisi de ne pas distinguer», soulignait la Cour de cassation dans son arrêt dans l'affaire Sarah Halimi, renvoyant la balle au législateur.
