Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi controversée sur la sécurité globale et sa mesure polémique pénalisant dorénavant la «provocation à l'identification» des forces de l'ordre, après un ultime feu vert des députés jeudi.
Dans un climat moins électrique que lors de l'examen en première lecture, l'Assemblée nationale a voté ce texte LREM par 75 voix pour et 33 contre, en dépit des vives contestations de la part des défenseurs des libertés publiques.
Un texte controversé qui, après son passage devant les députés, doit encore être soumis à l'analyse du Conseil constitutionnel pour être promulgué.
Au coeur des crispations, l'article 24 de cette proposition de loi portée par la majorité présidentielle. Ce dernier prévoyait de sanctionner, dans le cadre de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, «la diffusion malveillante» d’images de forces de l’ordre. Une mesure défendue par les syndicats policiers qui la réclamaient pour «être mieux protégés».
Pour tenter d’apaiser la controverse, le Sénat s’était engagé à réécrire l’article polémique alors qu’une commission indépendante avait également été nommée par le premier ministre, Jean Castex, pour sa réécriture complète.
Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, avait de son côté réaffirmé que le gouvernement faisait «confiance» au Parlement pour la rédaction et que le Conseil constitutionnel serait saisi sur cet article. L'article polémique a depuis bien été entièrement réécrit.
Le Sénat à majorité de droite, a en effet largement réécrit le «24» en créant dans le code pénal un délit de «provocation à l’identification». Par ailleurs, il n'est plus fait référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Calmer la contestation
Dans la lignée de ce qu'avait voté la Chambre Haute, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont acté cette nouvelle rédaction le 29 mars dernier et rebaptisé ce texte LREM «Loi sécurité globale préservant les libertés».
Après la contestation faite à ce texte dans la rue, parfois avec des violences, sur fond de débat sociétal autour d'une police accusée de multiplier les dérapages violents, la question est de savoir si cette réécriture sera suffisante pour dégonfler la grogne.
La coordination contre le projet de loi qui réunit syndicats de journalistes et organisations de défense des libertés a réclamé, mardi 13 avril, une nouvelle fois le retrait de ce texte.
Pour autant, le texte préparé par les députés LREM Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot ne se limite pas à son emblématique article 24. Usage élargi des caméras piétons des policiers, des drones, du port d’armes pour les forces de l'ordre hors service ou encore création d'une police municipale à Paris... la proposition de loi compte en effet au total plus de 70 articles.