Malmenée par l’opinion publique, la justice a besoin de retrouver la confiance des Français. Le gouvernement, via son ministre Eric Dupond-Moretti, s’est donc attelé à un vaste projet de loi, qui devrait être présenté à la mi-avril mais dont certaines mesures commencent à être dévoilées.
En finir avec les remises de peine automatique
Parmi celles-ci, une ne manquera pas d’être largement commentée. Il s’agira de «mettre un terme aux crédits de remise de peine automatique (…) mise en place dans le seul but de réguler la population pénale, sans le dire», décrit le ministre de la Justice, au Point. Autrement dit, pour qu’une remise de peine soit accordée, elle devra être réellement motivée et profiter «à la société, au personnel et au détenu lui-même, qui devra, pour en bénéficier, faire les efforts de réinsertion nécessaires».
Augmenter le nombre de jurés
Eric Dupond-Moretti souhaite également réformer le fonctionnement de la cour d’assises, en augmentant le nombre de jurés (en première instance, six citoyens sont tirés au sort, en plus des trois magistrats professionnels, et participent au vote sur la culpabilité de l’accusé puis sur sa peine). Il souhaite ainsi leur donner plus d’importance afin qu’une majorité de votes de jurés soit nécessaire pour une condamnation. De quoi permettre de réaffirmer le principe d’une «justice rendue par le peuple au nom du peuple». Cela permettrait également, selon lui, de diminuer l’influence des magistrats dans une condamnation.
filmer et expliquer des audiences
Le ministre souhaite aussi démocratiser la justice, en ouvrant les audiences au plus grand nombre. Pour se faire, il veut que les audiences soient filmées, mais dans un but pédagogique et pas seulement pour l’Histoire. «Il ne s'agit pas de verser dans le trash, le sensationnalisme. L'idée est de prendre les citoyens qui le souhaitent par la main pour les conduire dans la salle où se déroulent les procès et leur montrer comment ça marche», explique-t-il.
Un magistrat commenterait alors la séquence pour expliquer le verdict rendu. Les images, qui devront être validées, pourraient ensuite être diffusées sur une chaîne de télévision.
Baisser la durée des enquêtes préliminaires
Une dernière mesure tient à cœur au ministre, puisqu’il l’avait déjà abordée lors de sa prise de fonction en juillet 2020 : encadrer l’enquête préliminaire à deux ans maximum, avec la possibilité d’un an supplémentaire, si accord du procureur et justification de ce choix. Elle devra également être ouverte au contradictoire, si le suspect fait l’objet d’une garde à vue ou d’une audition. Ce dernier pourra également avoir accès aux procès-verbaux.
Pour se justifier, Eric Dupond-Moretti a expliqué que ces enquêtes préliminaires étaient des enquêtes secrètes, dans laquelle le dossier n’est pas accessible par celui qui est visé. «C’est totalement contraire aux droits de l’Homme», affirme-t-il. Il s’est en revanche défendu de s’être inspiré de l’enquête préliminaire largement critiquée engagée par le parquet national financier pour trouver la taupe qui avait prévenu Nicolas Sarkozy qu’il était sur écoute. Le ministre (qui ne l’était pas encore), avait notamment été visé.
