Un vote qui ne calme pas tous les esprits. Ce 4 mai, l'Assemblée a adopté en première lecture le projet de loi climat. Ce texte était le résultat d'un travail de 8 mois mené par les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC).
Les principales mesures
L'examen du projet de loi «Climat et résilience» en commission a donné lieu à de nombreuses réécritures. Le texte compte désormais 69 articles et s'articule autour de grands thèmes.
Le volet consommation prévoit notamment d'interdire la publicité en faveur des énergies fossiles et d'informer les consommateurs sur les caractéristiques environnementales d'un produit ou d'un service (score carbone). Le projet de loi plaide également pour le développement de la vente en vrac.
Côté alimentation, le texte suggère l'expérimentation d'un menu végétarien quotidien dans les collectivités locales volontaires, tandis qu'en matière d'économie le renforcement de la prise en compte de l'environnement dans les commandes publiques est mentionné.
En ce qui concerne les transports, sont cités la possibilité pour les régions de créer une écotaxe routière, le durcissement des limites d'émissions des véhicules particuliers mais aussi l'instauration obligatoire de zones à faibles émissions dans toutes les agglomérations métropolitaines de plus de 150.000 habitants d'ici 2025. L'interdiction des vols domestiques, s'il existe une alternative en train en moins de 2h30 est également l'un des points les plus discutés du projet de loi.
En matière de logement, la mesure phare concerne la fin de la location des «passoires thermiques» en 2028 et, du côté de la justice, le texte prévoit la création d'un délit général de pollution de l'eau et de l'air. La qualification d'«écocide» est proposée lorsque les faits sont commis de manière intentionnelle (jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 4,5 millions d'euros d'amende).
Un texte qui ne fait pas l'unanimité
Si le gouvernement se félicite, évoquant 75 mesures mises en oeuvre et 71 autres en cours d'application, le jugement des 150 membres de la CCC est un peu plus sévère. Sur leur site, ils comptent seulement 13 mesures «appliquées intégralement», 25 «partiellement reprises», 45 «débattues» , 24 «en danger» et 42 «insuffisante ou abandonnée».
Lundi 8 février, 110 associations, dont Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot et la Fondation Abbé Pierre, ont publié une lettre ouverte adressée à Emmanuel Macron pour dénoncer le «manque d'ambition» du projet de loi «Climat et résilience». «L'étude d'impact accompagnant le projet de loi tiré de la Convention citoyenne reconnaît ainsi que les mesures proposées ne permettront pas, en l'état, de tenir les objectifs de baisse d'émissions de 40% à horizon 2030», écrivent les signataires.
Ils rappellent également que le Conseil national de la Transition écologique (CNTE) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE), consultés au sujet du projet de loi, ont tous deux émis des inquiétudes. Le CESE évoque notamment des mesures «en général pertinentes» mais qui «restent souvent limitées, différées ou soumises à des conditions telles que leur mise en oeuvre à terme rapproché est incertaine».
Une commission spéciale pour l'étudier
Les députés du palais Bourbon, réunis dans une commission spécialement créée, s'étaient penchés sur le projet de loi «Climat et résilience» début février.
Dimanche 28 mars, quelque 110.000 personnes ont manifesté dans 150 villes du pays pour souligner le «manque d'ambition» de ce projet de loi. Malgré tout, le texte est attendu au Sénat en juin prochain.
