Et si les coqs, cigales, vaches et clochers avaient trouvé dans les élus de la République leurs meilleurs alliés ? Le Sénat se penche, à partir de ce jeudi 21 janvier, sur une proposition de loi visant à préserver les bruits et odeurs de la campagne. Concrètement, ce «patrimoine sensoriel» ne pourrait ainsi plus être la cause de plaintes pour troubles au voisinage.
Adopté il y a un an à l'unanimité par l'Assemblée nationale, le texte, proposition du groupe UDI-Agir, a désormais de bonnes chances d'être définitivement approuvé.
Cela d'autant plus que, lors de son examen en commission de la Culture, il avait, là encore, été adopté sans modification. Un fait assez rare pour être souligné.
De nombreuses affaires parlantes
Sa genèse s'inscrit et s'illustre dans de nombreuses affaires, dans lesquelles les bruits et odeurs de la campagne ont fait l'objet ces dernières années de plaintes à chaque fois plus nombreuses.
La presse s'est notamment fait l'écho de l'histoire du coq Maurice, sur l'île d'Oléron (Charente-Maritime), dont la propriétaire avait été poursuivie en justice pour nuisances sonores, avant que le tribunal décide, en 2019, que le gallinacé était bien libre de chanter.
La #ComCultSénat a nommé @PALevisenat rapporteur sur la proposition de loi visant à définir et protéger le #patrimoine sensoriel des #campagnes françaises
Le dossier législatif :
https://t.co/4NKTYXEjWv pic.twitter.com/z9t2xjCXHR— Sénat (@Senat) December 18, 2020
Trois ans plus tôt, en 2016, à Carry-le-Rouet, dans les Bouches-du-Rhône, ce sont des touristes parisiens qui avaient défrayé la chronique en voulant porter plainte contre des cigales à cause de leur chant.
Autant d'affaires qui, si elles peuvent prêter à sourire, ont pourtant fini par submerger les tribunaux, motivant le Parlement à légiférer sur ce sujet.
Le Code de l'Environnement modifié
Une fois la loi adoptée, le Code de l'Environnement devrait ainsi graver dans le marbre le fait que les sons et odeurs des territoires ruraux «font partie du patrimoine commun de la nation». Charge ensuite aux services régionaux de dresser, pour chaque territoire, l'inventaire général de ce patrimoine culturel.
S'il reste de ce fait encore imprécis, le texte pourrait quoi qu'il en soit constituer le premier étage d'une fusée législative capable, à terme, de modifier pleinement le droit.
Dans un premier temps, son but sera ainsi surtout d'accompagner les élus locaux dans les territoires, ces derniers ayant une première base légale sur laquelle s'appuyer pour mettre en place des actions de pédagogie et de médiation pour tenter de désamorcer les conflits de voisinage.
Mais, à l'avenir, rien n'exclut que le gouvernement puisse être chargé de remettre au Parlement un rapport qui ferait introduire dans le Code civil, et sur des critères précis, la responsabilité de celui qui cause à autrui un trouble manifeste de voisinage.
