Une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale est examinée, à partir de ce mardi 26 janvier, en première lecture à l'Assemblée nationale.
Centrée principalement sur les chiens, chats, équidés (chevaux, ânes...) et les nouveaux animaux de compagnie (NAC), elle vient compléter le plan gouvernemental de protection des animaux présenté en fin d'année dernière.
Le texte, porté par la majorité LREM à l'Assemblée, comporte trois mesures principales, dont une s'attaquant à une question taboue, celle de la zoophilie et celle, connexe, de la zoopornographie. Revue de détails.
Un certificat pour les futurs propriétaires
Alors que les Français possèdent plus de neuf millions de chiens et six millions de chats, la France détient, dans le même temps en Europe, le triste record en matière d'abandons d'animaux.
Pour lutter contre cette pratique, et responsabiliser les futurs propriétaires, les députés veulent instaurer «un certificat de sensibilisation», rebaptisé «certificat de connaissance» pour les futurs propriétaires.
Le but : que ces derniers soient clairement informés des besoins et des coûts (nourriture, vétérinaire…) de l'animal afin d'être réellement sûrs de se lancer.
Cette disposition est préconisée directement par le gouvernement et s'inspire d'un document qui existe déjà, mis en place à la SPA, mais que l'Etat veut donc généraliser.
Concrètement, «ce certificat permet ainsi de refuser l’adoption si les futures conditions de vie de l’animal ne sont pas en adéquation avec ses besoins», avait expliqué à diverses reprises Jean-Charles Fombonne, le président de la SPA.
Le spécialiste de la protection animale a toutefois déploréque le texte n’interdise pas la vente des animaux sur internet, ce qui, souligne-t-il, «favorise les élevages clandestins», et celle dans les animaleries, qui «encourage l’achat impulsif», pour la réserver aux seuls élevages.
Le député (LREM) Loïc Dombreval, qui porte le texte, envisageait cependant de déposer un amendement pour «mettre un terme à ces ventes sur internet, en animalerie et dans les foires et expositions».
Zéro animal sauvage dans les cirques itinérants
Autre disposition du texte, et qui reprend également un engagement du gouvernement : les députés veulent en finir une bonne fois pour toutes avec la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums. Une diposition qui rappelle celle prise, lundi 25 janvier, par le Parc Astérix, qui a acté la fermeture de son propre delphinarium, qui comptait huit dauphins.
De plus, le texte souhaite s'attaquer à la présence d’animaux sauvages sur des plateaux de télévision, en discothèques ou lors de fêtes privées, tout comme il ambitionne d'interdire les montreurs d’ours et de loups et fermer les élevages de visons.
Sur la détention d'espèces sauvages dans les cirques, «l’objectif à terme est qu’il n’y ait plus d’animaux sauvages en captivité dans les cirques en itinérance», avait indiqué Loïc Dombreval, qui se donne cinq, voire sept ans maximum, pour atteindre cet objectif.
Pour ce faire, le retrait de ces animaux serait ainsi progressif : «Aucune espèce n’est adaptée à la vie en itinérance, mais certaines le sont encore moins que d’autres comme les hippopotames».
Aussi, une liste d’espèces sauvages prioritaires sera fixée pour interdire leur acquisition et leur présentation au public dans des cirques itinérants.
Reste que du côté des associations, à l'instar de One Voice, le risque est de voir les cirques se sédentariser et continuer à travailler avec ces animaux.
Pour Muriel Amar, représentante de la structure, leur seule place est «dans les parcs zoologiques» et elle regrette l’absence de sanctions en cas d’infraction.
Donner un coup de frein décisif à la zoophilie et la zoopornographie
Disposition sans doute la plus retentissante du texte, présente à l'article 11 de la proposition de loi, les députés souhaitent également réellement interdire la production, la diffusion, et la consultation des contenus zoopornographiques.
Car si dans l'Hexagone, les sévices de nature sexuelle sur les animaux sont déjà interdits dans la loi depuis 2004, en pratique, une grande ambiguïté règne toujours en la matière et notamment sur la diffusion de ces contenus, encore bien trop souvent facilement accessibles au grand public, dont les enfants.
Ce faisant, les députés veulent que la zoopornographie soit véritablement assimilée à la pornographie pour que les plus petits, notamment mais pas seulement, n'aient plus accès en quelques clics à ces contenus insoutenables.
Concrètement, si cette proposition de loi est effectivement adoptée, les textes incluront ainsi la zoopornographie pour punir les contrevenants de quatre ans d'emprisonnement et 60.000 euros d'amende. Aujourd'hui, c'est-à-dire depuis la loi de 2004, les sévices de nature sexuelle sont passibles de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.
«Ce texte marquera l'histoire de la protection animale en France du point de vue législatif», espère le député (LREM) Loïc Dombreval. «Des dispositions de ce texte sont précieuses», a salué Jacques-Charles Fombonne, président de la SPA.
Mais d'autres associations estiment que l'Etat peut aller encore plus loin et attendent de voir ce qu'il restera concrètement du texte à l'arrivée.
Le Parti animaliste a notamment indiqué qu'il ne pouvait pas se contenter d'un «effet d'annonce». Avant le coup d'envoi des débats, mardi 26 janvier au soir, l'association prévoit ainsi de se rassembler, aux abords de l'Assemblée, pour faire entendre sa voix.
