Ce mardi 15 décembre marquait une nouvelle étape du déconfinement en France, avec l’entrée en vigueur d’un couvre-feu de 20h à 6h. Si l’attestation de déplacement ne sera plus d’actualité en journée, elle reste obligatoire pendant les heures de couvre-feu, sous certaines conditions.
A noter que seuls 8 motifs seront valables pour pouvoir se déplacer entre 20h et 6h. Le ministère de l’Intérieur souligne de plus que les personnes se déplaçant dans le cadre de ces exceptions devront se munir, outre cette attestation, d’un document «permettant de justifier que le déplacement» entre bien dans le champ des déplacements dérogatoires autorisés.
La nouvelle attestation de déplacement pendant le couvre-feu est à télécharger ICI ou en cliquant sur le document ci-dessous. Il conviendra donc de télécharger et d'imprimer le document ou de le recopier à la main. La version numérique est disponible ICI.
Pour rappel, durant le couvre-feu, sont autorisés les déplacements pour :
- motifs professionnels, c’est-à-dire les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de sa profession,
- motifs de santé, pour les consultations médicales ou les soins ne pouvant être assurés à distance et différés ou encore les achats urgents de médicaments
- motif familial impérieux (assistance aux personnes vulnérables, garde d’enfants…)
- les déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
- pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
- pour participer à des missions d’intérêt général, notamment dans le cadre associatif (les maraudes par exemple
- les déplacements liés à des voyages, c’est-à-dire les transits ferroviaires ou aériens
- pour sortir son animal de compagnie, dans la limité d’un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile.
En cas de non-respect des règles du couvre-feu et d’absence de justificatif de sortie, les contrevenants s’exposent une amende de 135 euros. En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention). Après trois infractions dans les 30 jours, elle pourra monter à 3.750 euros et six mois d’emprisonnement.