Ce lundi 27 juillet, à l'issue du Conseil de défense écologique présidé par Emmanuel Macron, le gouvernement a annoncé une série de premières mesures «réglementaires» inspirées par des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.
150 citoyens de la convention avaient proposé 149 mesures dans l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, dont 146 ont été retenues par le président Emmanuel Macron, allant du logement à l’alimentation, en passant par l’artificialisation des sols ou les transports.
La fin des chaudières à Fioul et a Charbon
Il sera prochainement interdit d'installer sans des logements neufs des chaudières au fioul et au charbon. Et d'ici 2022, «nous obligerons aussi à remplacer les chaudières au fioul ou au charbon qui sont en panne par une chaudière plus vertueuse», avait également expliqué la ministre Barbara Pompili dans un entretien au Monde.
Ainsi, tout remplacement de chaudière devra se faire au profit d'un système au gaz, à granulés de bois ou une pompe à chaleur. Le gouvernement prévoit une enveloppe de «2 milliards d'euros» afin d'aider les ménages à la rénovation des logements.
Lutter contre les logements énergivores
Par décret, le gouvernement a décidé d'introduire la performance énergétique parmi les critères de la «décence» d'un logement dès le 1er janvier 2023, a indiqué Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement.
L'objectif : permettre aux locataires des logements qualifiés de «passoires thermiques» (soit une consommation de plus de 500 kW/h au m2 par an) «d'exiger du propriétaire qu'il fasse des travaux, voire de saisir un juge pour suspendre le versement des loyers», a précisé la ministre. De plus, ces logements pourraient se voir interdits de mise en location.
La fin des terrasses chauffées
Les systèmes de chauffage sur les terrasses de cafés et restaurants seront également proscrits d'ici «la fin de l'hiver prochain». Une mesure non-immédiate en raison de la pandémie de coronavirus.
«Nous allons interdire le chauffage extérieur sur l'espace public, les terrasses» et obliger à «fermer les portes pour tous les bâtiments chauffés ou climatisés ouverts au public», a expliqué Barbara Pompili, car «on ne peut pas chauffer à plein régime une terrasse en plein hiver pour le simple plaisir de boire son café en ayant chaud».
Création de parcs naturels régionaux et d'une réserve naturelle
Un autre engagement s'apprête a être tenu. Le pays s'était engagé à avoir 30% de sa surface terrestre protégée.
Ainsi pour y parvenir, la ministre va créer «deux parcs naturels régionaux, au mont Ventoux (Vaucluse) et dans la baie de Somme-Picardie maritime» et d'«une réserve naturelle nationale, la forêt de la Robertsau, en Alsace».